mardi 7 octobre 2008

SOS CONTRAVENTION











OPEN YOUR EYES.
This information is available in English in the form of a YouTube playlist.
http://www.youtube.com/playlist?list=PL2CB2FAF5F50112A5&feature=mh_lolz
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All material of this YouTube playlist is property of : World Frreman Society from whom
allowance is made for 'fair use' for purposes such as criticism, comment, news reporting, teaching, scholarship, and research. Fair use is a use permitted by copyright statute that might otherwise be infringing. Non-profit, educational or personal use tips the balance in favor of fair use'.

I do not make any money from these videos and use them for information and entertainement only...

http://worldfreemansociety.org/Welcome+Page
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See details below the French text.

2008 10 07 (mise à jour le 31 mars 2013)

SOS CONTRAVENTION (1)
(mise à jour le 31 mars 2013)


Ce site n'a aucune relation avec ce que vous avez déjà entendu parler genre ''sos ticket'' et les autres ''centres d'aide'' aux contraventions.

Ici, les seuls montants que vous aurez à payer sont :

- Les photos-copies pour vos dossiers et
- Les timbres-poste sur les enveloppes en courrier recommandé
(de préférence pour vous, ainsi personne ne peut dire "qu'ils" n'ont rien reçu...)

- Quand la procédure est exécutée de manière répétitive et entêtée, vous n'aurez jamais a aller en cours pour "con-tester" ou pour vous défendre. De plus, vous ne perdrez jamais de "points d'im-mérite".

Comment répondre dans les trente jours :
(Passé trente jours, la procédure fonctionne quand même mais il est préférable d'agir le plus tôt possible.
Une fraude restant une fraude, vous pouvez remonter jusqu'a la date de la contravention originale si vous avez le numéro de référence ou de dossier de ladite contravention. Ce numéro est écrit sur tout document que vous recevez concernant toute cause.)

1) Dans le cas d'une contravention, vous écrivez en rouge (de préférence mais pas obligatiore) :

''REFUSÉ POUR CAUSE''

sur la contravention .
N'écrivez RIEN d'autre, ne cocher RIEN.

Pas de signature.

1-A ) Pour tout autre avis (non-paiement, de jugement, etc), n'écrivez Rien, ne cocher RIEN.
Laissez leur(s) feuille(s) intacte(s).

Sur un bout de papier à part, écrivez exactement ces mots, rien d'autre :


''Avis de compréhension
Destinaitaire inconnu,
Retour à l'expéditeur.''

Pas de signature non plus.


2) Vous garder une photocopie de la contravention, de l’avis de non-paiement ou de l'avis de jugement, de votre avis de compréhension et de l'enveloppe une fois que les timbres recommandés sont dessus.

Assurez-vous qu'une photocopieuse est diponible au bureau de poste ou vous allez.
3) Écrivez sur l’enveloppe la même adresse deux fois :

de destinataire (au centre) et de retour (en haut à gauche).

4) Mettez la contravention (ou autre avis) et l'avis de compréhension que vous avez écris dans une enveloppe à courrier recommandé (pour s'assurer de la livraison). Ne fermez pas l'enveloppe immédiatement pour photocopier le tout au bureau de poste. Photocopiez l'enveloppe une fois certifiée.

Ne certifiez votre envoi que s'il s'agit d'un être humain différent du précédent envoi de leur part.


Vous écrivez à l’être humain qui a émis le document :
Dans l'adresse, le prénom et le nom s’écrivent ainsi : première lettre majuscule et les autres minuscules.
Le policier dans le cas de la contravention,
l'employé de la cour municipale dans le cas d'un avis de non-paiement ou de jugement,
l’huissier, le juge, etc.

Indiquez le nom que vous voyez c.a.d. si vous n'avez pas de prénom, ne l'inventez pas...
Incrivez le numéro de matricule de l'agent en dessous de son nom, s'il y a lieu.
La seule adresse qui vous est donnée est quelque part (au dos en général) de la contravention.
(Personnellement, je ne me sers pas du code postal car il s'agit d'une autre soumission. J'indique a l'employé des postes que je l'ignore et que si il (ou elle) veut le rajouter, qu'il le fasse.)
5) Vous postez la lettre recommandée au bureau de poste et vous conservez vos photos-copies.

Quand vous recevez un AVIS quelconque de leur part, il ne s’agit que de leur AVIS, leur opinion sur la chose. Un avis de la part de qui que ce soit se répond toujours par un avis de votre part.

Le nom du destinataire (probablement le vôtre) apparaissant sur l’enveloppe et les documents est écrit en lettres majuscules.

A VOTRE AVIS, cet AVIS ne s’adresse pas à vous.
Vous êtes un Être Humain, pas une personne.
Une personne n'est JAMAIS un Être Humain au sens du Droit.
Il s'agit de deux entités différentes. (Explications plus bas)

Répétez le processus a partir de 1-A a chaque fois que vous recevrez quoi que ce soit d'eux.
Parcontre, ne certifiez votre envoi que s'il s'agit d'un être humain différent du précédent envoi de leur part.

Photo-copie – bout de papier « Avis de compréhension-destinataire inconnu – retour à l’expéditeur » - (courrier recommandé s'il y a lieu) – bureau de poste. BYE BYE.

Quand il s'agit du même individu, je ne mets même pas de timbre régulier et je me sers de leur propre enveloppe d'envoi si possible...
(Je ne gaspillerai ni timbre ni enveloppe neuve pour ces têtes de boeufs et d'ânes.
De plus, ils seront obligés de payer pour le retour de l'envoi, probablement pénalités en plus.)


Je me suis débarrassé de deux contraventions totalisant plus de $500 (2009) et d'un avis de jugement de $250 (2011) avec cette procédure. De plus, j'ai aidé, sans plus d'efforts, plusieurs a se débarrasser de leurs contraventions, avis de toutes sortes et tentatives de procédures contre eux sans aucune perte de temps en cours ni perte de points sur leur permis de conduire.
Et oui, j'ai fais ca gratuitement...
Tant et aussi longtemps qu'il s'agit d'infractions (et non de crime), la procédure fonctionne terriblement bien contre eux (eux étant tout employé de toute cours de facto, c.a.d. les cours que vous connaissez)

Explications :

Vous avez eu une contravention (un « ticket ») de quelque nature que ce soit :
À pied, à cheval, en Cadillac, en bicyclette,...
Ne pleurez pas. Vous vous êtes fait avoir.

Ne payez pas tout de suite.
Vous avez trente jours pour répondre à ces petits tracas de la vie.

Ce que vous allez découvrir ici est déjà connu par nombre d'Êtres Humains.

À voir absolument avant de continuer :


''La Loi Maritime - Différence Personne Naturelle / Personne Juridique'' (10 minutes)

'' Cette vidéo est une bonne introduction mais elle est très très loin d'aller au bout du problème.

Quelques individus qui ont fait des recherches sur ce sujet : Frank O'Collins (de loin le meilleur), Jacques (Antoine) Normandin, Robert-Arthur:Menard.''

Correction : Vous n'êtes pas une ''personne naturelle''. Vous êtes un Être Humain.
Au moment où vous voyez le mot ''personne'', ce n'est pas vous.

Celà ne vous a pas encore ouvert les yeux ?

Écoutez ces émissions internet (datant de 2007 mais encore très pertinents).
Écoutez-les dans l'ordre.
C'est un peu comme à l'école.
Si vous faîtes la 4 ième année avant la 1ère,
y a des affaires que vous ne comprendrez probablement pas.

En cliquant sur les titres à droite, un mp3 sera téléchargé.

Cinq heures d’écoute au total.
Pas besoin de tout écouter d’un coup…
Ce n’est pas une blague.

Condensé des entrevues.
01 - Les mots de la loi et le mensonge qui nous gouverne (www.radioshocklive.com) 
Les mots de la loi et le mensonge qui nous gouverne (Vous êtes de la marchandise dans la loi de l’eau - 34min) A partir de la minute 24:45, Daniel parle des contraventions mais écoutez tout…


02 - La personne et l'être humain (www.radioshocklive.com) 
La personne et l’être humain (définition de la “personne” - 27 min)


03 - Les corporations (www.radioshocklive.com) 
Les corporations (1h02min)


04 - La loi du Québec (www.radioshocklive.com) 
La loi du Québec (52min)


05 - Conclusion (www.radioshocklive.com) 
(2h00)

L'adresse est maintenant : http://www.botcast.net/tiki-index.php
source: http://www.botcast.net/tiki-index.php
Misa a jour des liens : 31 mars 2013
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2009 02 13 SOS CONTRAVENTION (mis à jour le 4 Juillet 2012)

Pour comprendre ce qui suit, il faut avoir au moins écouté la première émission 01-Les mots de la loi...

 Qu’est ce que vous faîtes quand vous recevez du courrier qui n’est pas à vous?
Vous écrivez « mauvaise adresse » sur l’enveloppe et vous le remettez dans une boîte à la lettre.
En tout cas, c’est ce qu’on est supposé faire…

Et dans le cas d’un AVIS de contravention ?
Presque la même chose.

Écoutez "01 - Les mots de la loi et le mensonge qui nous gouverne (www.radioshocklive.com)
Environ 34 minutes.
Vous avez reçu une contravention, un « ticket de parking », un avis de non-paiement….

À partir de maintenant, nous parlons le LÉGALAIS soit la langue légale des cours d'administration judiciaires. Cette langue peut s'exprimer en n'importe laquelle langue parlée (français, anglais, mandarin, ...) ou non parlée tel le latin ou le grec antique.

Dans cette langue, le légalais, un mot peut avoir plusieurs définitions selon le règlement où il est utilisé et selon le contexte dans lequel il est utilisé.

Le mot ''enfant'' peut avoir la définition d'un Être Humain de moins de 18 ans mais peut aussi identifier la progéniture adulte d'un autre adulte. Qui a eu des enfants qui sont maintenant rendus à l'âge adulte ?

Ainsi, d'un règlement à l'autre, tout mot peut et va changer de définition. C'est la raison pour laquelle vous avez ''besoin'' d'un avocat en cours pour interpréter, selon la compétence de l'avocat, les mots qui sont utilisés CONTRE vous de manière à ce que vos chances de gagner ne soient en moyenne que de 25%.

Ce n’est pas pour rien qu’il est écrit « Constat d'infraction».
Si je constate quelque chose, je peux donner mon avis sur la chose.

Tout d’abord, il faut comprendre qu’il ne s’agit que de la constatation d'un Être Humain qui agit en tant que ''policier'' ou ''juge''. Ce ''policier'' ou  ''juge'' donne son avis sur quelque chose que vous avez fait et qui va a l'encontre de  l'un des règlements de la corporation pour laquelle il reçoit une rémunération.

Toute corporation publique est composée de SERVANTS PUBLICS que nous payons uniquement pour maintenir la paix et/ou gérer nos fonds publics.

Ce qu'ils font à la place, c'est :

1) se faire passer pour l'autorité qu'ils ne sont pas,
2) passer des règlements qui ont pour but de limiter les Droits inaliénables que nouis voulons exercer,
3) collecter et/ou créer le plus de monnaie possible pour financer leurs entreprises.

Municipale, provinciale, fédérale, compagnie publique et/ou privée, toute corporation a des règlements sous la forme d'une charte qui ne s'appliquent qu'aux employés de cette corporation ou aux Humains qui, plus souvent qu'autrement, ont consenti a se soumettre a ces règlements sans n'être pleinement conscient de tous les éléments qui entourent cette soumission.

''Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.''

http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte


Il s'agit, dans la plupart des situations, d'une acceptation d'un ''contrat social'' c.à.d. d'un contrat vis-à-vis d'une SOCIÉTÉ sans compréhension pleinement informé et éclairé de toutes les conditions qui sont plus souvent qu'autrement cachés, sous-entendues, inclues, supposées et, dans les faits, imposée sous séquestration. Si vous ne connaissez pas vos Droits, il y a de fortes chances que celles-ci seront bafouées, abusées et non respectées.

Pouvez-vous nommer la SOCIÉTÉ (corporation, compagnie, société, association, etc...) à laquelle vous avez pleinement ou partiellement et de manière informée et éclairée décliné certains de vos et/ou tous vos Droits envers cette dite SOCIÉTÉ ?


N’oubliez pas qu’il faut répondre à un avis, un constat ou à tout autre forme d'envoi de ces servants publics ou privés.

Si vous ne répondez pas, c’est là que la facture monte.

Si vous répondez, la facture ne peut pas monter parce que vous avez répondu.
Répondre, c’est émettre VOTRE AVIS sur l’avis de l’autre.

Vous émettez VOTRE avis en réponse à LEUR avis.

Comment répondre dans les trente jours: (plus de détails)
(Passé trente jours, la procédure fonctionne quand même mais il est préférable d'agir le plus tôt possible.

Une fraude restant une fraude, vous pouvez remonter jusqu'a la date de la contravention originale si vous avez le numéro de référence ou de dossier de ladite contravention. Ce numéro est écrit sur tout document que vous recevez concernant toute cause.)
Dans le cas d'une contravention, vous écrivez en rouge (de préférence) :

''REFUSÉ POUR CAUSE''

sur la contravention .

Pas de signature, pas de nom.

(Pour tout autre avis (non-paiement, de jugement, etc), n'écrivez Rien, ne cocher RIEN.

Laissez leur feuille(s) intacte(s).)

C'est un peu comme un chèque que vous ne voulez pas endosser.
En écrivant ces mots bien en évidence, vous annulez la valeur que la contravention peut avoir si vous l'aviez signé en vous déclarant coupable ou non coupable et en signant.

Ce qu'ils font, c'est de déclarer que ce bout de papier (la contravention) possède la valeur indiquée tout comme un chèque.

Vous envoyez un paiement en plus.

Admettons que la contravention est de $200, vous déclarez, en signant, que celle-ci a une valeur de $200 et en plus vous envoyez $200 comme paiement. Dans les faits, ils reçoivent $400, le bout de papier que vous avez signé comme un chèque et votre paiement de $200.
NE PAS ÉCRIRE VOTRE NOM NUL PART.
Ne pas répondre aux questions ''coupable, non coupable''.

Sur un bout de papier à part, écrivez :

''Avis de compréhension
Destinaitaire inconnu
Retour à l'expéditeur.''

Vous faîtes comme si vous aviez reçu un envoi qui n'est pas à vous.

1-Vous garder une photocopie de la contravention, de l’avis de non-paiement ou de l'avis de jugement et de votre avis de compréhension (juste au cas où).

2- Mettez la contravention (ou autre avis) et l'avis de compréhension que vous avez écris dans une enveloppe à courrier recommandé (pour s'assurer de la livraison). « Ils » ne pourront pas dire qu’ils ne l’ont pas reçu.
C’est aussi pas mal moins cher que n’importe laquelle des contraventions.

3- Écrivez sur l’enveloppe la même adresse deux fois :
de destinataire (au centre) et de retour (en haut à gauche).

4- Pas de signature, pas de nom.
Vous écrivez à l’être humain qui a émis le document:
Le policier dans le cas de la contravention,
l'employé de la cour municipale dans le cas d'un avis de non-paiement,
l’huissier, le juge, etc.

Le prénom et le nom s’écrivent ainsi : première lettre majuscule et les autres minuscules.

Vous portez la lettre recommandée au bureau de poste et vous conservez vos photos-copies.

Quand (et si) vous recevez un AVIS de non-paiement, il ne s’agit que de leur AVIS, leur opinion sur la chose.

Le nom du destinataire (probablement le vôtre) apparaissant sur l’enveloppe et les documents est écrit en lettres majuscules.

A VOTRE AVIS, cet AVIS ne s’adresse pas à vous.

Même processus.
Photo-copie – bout de papier « Avis de compréhension-destinataire inconnu – retour à l’expéditeur » - courrier recommandé – bureau de poste. BYE BYE.

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Explication: (à lire quand vous avez le temps)

CHAPITRE I

Tout d’abord, il faut comprendre qu’il ne s’agit que de leur AVIS.
Ce n’est pas pour rien qu’il est écrit « AVIS d'infraction».
Les mots " Constat d'infraction " ne sont qu'un synonyme qu'ils utilisent pour brouiller les cartes.
On constate une infraction puis on émet un AVIS sur ce qui est constaté.

Ca veut dire qu’à leur AVIS, vous avez commis une infraction à leurs règlements.
Ce ne sont pas vos règlements. Ils appartiennent à une "société" à laquelle vous n'êtes pas membre volontaire, ce qui veut dire que votre constentement n'est pas informé et éclairé.

Dans le mot « billet », il y a le mot anglais « bill » soit facture. Je ne prétend aucune éthymologie ici. Ce n'est que pour vous faire comprendre.

Comme vous le savez, celui ou celle qui émet une facture est responsable de cette facture jusqu’à son paiement en entier, tout comme votre serveur au restaurant.
Si le serveur a en son nom une facture impayée, c’est lui qui doit la payer ou s’arranger avec son patron.

Il en va de même du policier qui se ramasse avec une facture (contravention) impayée.
C’est lui qui doit la payer.

Naturellement, entre collègues, ils s’aident.
On va tenter de vous intimider avec des AVIS de tous genres provenant surtout de la cour municipale, parfois de la cour provinciale (dans le cas de la Sûreté du Québec ou d’une police provinciale) et/ou fédérale (dans le cas de la Gendarmerie Royale du Canada ou autres services gouvernementaux) si vous avez eu cette contravention en dehors du Québec ou sur un territoire non couvert par les précédents services de police.

Quelle que soit la situation :
Le nom, à qui est adressé la contravention (l’avis), sera toujours écrit en lettres MAJUSCULES.

Vous êtes un être humain; vous n’êtes pas une personne.
Votre nom en tant qu'être humain s'écrit avec une lettre majuscule puis des lettres minuscules.
Le nom d'une personne (qui peut être une compagnie) s'écrit toutes en lettres majuscules.

Des versions informatisées prétendent être l'original. Assurez-vous de demander un original et que cette mention y soit clairement inscrite : ORIGINAL .

L'être humain est bien réel.
Je peux serrer la main de "Marie Laforêt" ou de "Jean Leloup".
Un être humain peut "être" aussi une corporation s’il s’incorpore ou s’enregistre.
En réalité, il s'agit de deux intités différentes qu'on présume associées sans consentement informé et éclairé. On présume que vous avez accepté de vous d'associer à une corporation (votre numéro d'assurance sociale) et on fait comme si les deux étaient le (la) même entité.
Un être humain ne peut jamais être une personne.

Si vous vous dissociez de la personne, aucun règlement ne peut vous toucher si vous savez comment exercer vos Droits. L'être humain est libre en autant que sa liberté ne prive pas un autre être humain de ses Droits et tous sont égaux l'uns envers les autres.
Chacun veut malgré tout qu’on respecte sa chartre des « Droits de l’Homme ».

Une personne est une entité fictive tout comme une corporation, une compagnie.
Je ne peux pas serrer la main de « Ville de Montréal » ou de « Canadian Tire ».
Une corporation ne pourra jamais être un être humain.
Elle veut malgré tout qu’on respecte sa chartre des « droits de la personne ».
« Personne » en anglais est « no body » ce qui veut dire « pas de corps physique »…

Quand on écrit ce qui ressemble à votre nom en lettres majuscules, on écrit à la corporation composée d'une seule entité appelée « personne » qui a été créée à votre naissance ou quand vous avez été reçu citoyen canadien.

Ce jour-là, en émettant une carte d'assurance sociale avec votre numéro d'assurance sociale, on vous a fait croire que vous étiez devenu employé d'une plus grande corporation (toujours fictive) appelée "CANADA". Le Canada est un territoire mais est aussi une entité fictive distincte soit une corporation dont le siège social est situé à Washington, District of Columbia aux États-Unis.

Ce jour-là, on vous a accordé le plus petit titre de noblesse qui existe encore soit celui de
« citoyen » qui vient juste au-dessus d’un titre qui officiellement n’existe plus soit celui nommé
« esclave ».

VOUS N’ÊTES PAS UN « CITOYEN ». VOUS ÊTES UN RÉSIDENT.

On a créé une personne fictive dont le nom s’écrit obligatoirement en lettres majuscules pour justement différencier la personne fictive de l’être humain, lui, bien réel.

Ces deux noms sont composés des même lettres mais le deuxième est de majuscules uniquement et obligatoirement. Cela contribue à tromper et mélanger tout le monde et facilite la fraude qu’est cette tentative d’usurpation (très bien réussie jusqu’à maintenant).

C’est sur ce deuxième nom uniquement que n’importe laquelle des corporations existantes peuvent agir. Gouvernement fédéral, provincial, municipal, commission scolaire, Bell, Vidéotron, toute corporation fictive. Ce n’est pas juste par apparence que votre nom est écrit en lettres majuscules, qu’on vous demande de l’écrire en lettres majuscules quand vous complétez un formulaire quelconque. Par curiosité, exigez de faire imprimer votre nom correctement. On vous donnera toutes sortes d’excuses. « L’ordinateur n’est pas prévu comme ça » est ma meilleure…
Un ordinateur, ça se programme.

Ces corporations n’ont pas le droit d’agir sur un être humain.
Elles ont le privilège d’agir sur un être humain seulement si celui-ci y consent.

Il existe toutes sortes de stratégies pour obtenir votre consentement mais la plupart du temps, ce consentement n’était pas éclairé et informé de toutes les conditions d’une entente.
Ce consentement prend souvent la forme d’un contrat.
Connaissez-vous toutes les conditions de tous les contrats auxquels vous avez consenti ?
Ce privilège peut être accordé et retiré comme bon il vous semble surtout dû à ce fait.

Cependant, l’honneur et la confiance sont la base de tout commerce.
C’est la raison pour laquelle il est bon de garder une bonne réputation de votre côté tout comme du côté des corporations tel gouvernements et compagnies…

Avez-vous confiance en vous-même ?
Avez-vous confiance aux gouvernements et aux compagnies ?
Réponses faciles…
Pourquoi alors avez-vous des contrats avec eux ?
Une contravention est une facture… Elle devrait découler d’un contrat. Avez-vous vu ce contrat ?
Il n’existe pas. Cette facture, la contravention, est une fraude.


CHAPITRE II

Provenant d’un site qui vend des produits imprimés, je me suis amuse à traduire le texte suivant de l’anglais au français.

Reasonable Agreement
Source: http://www.reasonableagreement.org/

READ CAREFULLY. By [accepting this materialaccepting this paymentaccepting this business-cardviewing this t-shirtreading this sticker] you agree, on behalf of your employer, to release me from all obligations and waivers arising from any and all NON-NEGOTIATED agreements, licenses, terms-of-service, shrinkwrap, clickwrap, browsewrap, confidentiality, non-disclosure, non-compete and acceptable use policies (”BOGUS AGREEMENTS”) that I have entered into with your employer, its partners, licensors, agents and assigns, in perpetuity, without prejudice to my ongoing rights and privileges. You further represent that you have the authority to release me from any BOGUS AGREEMENTS on behalf of your employer.

ENTENTE RAISONNABLE

LIRE ATTENTIVEMENT. En acceptant ce matériel et/ou acceptant ce paiement et/ou acceptant cette carte d’affaire et/ou en ayant lu ce t-shirt et/ou en lisant cet auto-collant, vous acceptez, au nom de votre employeur, de me libérer de toutes les obligations et/ou tout engagement ressortant de n’importe lesquels et de tous les engagements NON-NÉGOCIÉS incluant licences, termes de service, conditions de bris de sceaux d’emballage, de cliquage de boutons d’acceptation électronique, de visite d’un site et/ou d’une page électronique, de confidentialité, à accès restreints, contre la compétition, de politiques d’utilisation acceptable (dites « FAUX ACCORDS ») dans laquelle et/ou lesquelles je suis entré avec votre employeur, ses associés, concessions, agents et assignés, dans la perpétuité, sans préjudice à mes droits et privilèges continus. Vous affirmez aussi que vous avez l'autorité pour me libérer de tous les FAUX ACCORDS au nom de votre employeur.

Qu’il ait ou non une validité juridique, je l’ignore mais en tout cas, ça peut faire réfléchir quelqu’un quand vous remettez le « contrat » avec un auto-collant du texte au devant ou au dos du document.

Vous savez, tous ces textes d’avocats écrits en petits caractères…
Changez-le, adaptez-le, traduisez-le, distribuez-le.
Amusez-vous…

Note : L’étymologie (origine d’un mot) ici présentée reste à vérifier.
(Ce mot « contrat » peut provenir de « counter act » soit « contract » dit d’un acte en réponse à un autre.

Autrefois, le monde honorable respectait une poignée de main comme étant, entre autre, la conclusion à une entente entre deux ou plusieurs partis. Si une ou des ententes n’avaient pas été respectées par la poignée de main, la confiance était perdu. Si un service ou des biens n’avaient pas d’autres sources de provenance, un contrat signé permettait le recours à des litiges documentés entre partis adverses. Le contrat signé est en contre-action (counter act) au manque de confiance à la poignée de main. Mais comme je l’indique, c’est à vérifier.)

Aujourd’hui, je porterais à croire cette définition :
Con et act : une déclaration écrite (act) de manière complexe composée par un artiste de la déception (con man) envers une victime inconsciente et/ou ignorante (voir avocats de la compagnie versus clients…)

Ce consentement doit être informé et éclairé ce qui veut dire que l’être humain en question doit comprendre tout ce qui est impliqué dans son consentement.

Vous comprenez que vous n’avez pas le droit de tuer, blesser, voler, frauder, endommager le bien des autres, etc. Ceci est la base de la Loi.

Comprenez-vous tout ce qui est écrit dans la réglementation municipale, provinciale, fédérale ?

Quand vous voyez les mots « code » (à titre d’exemple, code de la route), « règlement » (sur le bâtiment), « loi » (sur le tabac) si le mot « loi » veut dire en anglais « act », « by-law », méfiez-vous immédiatement car ces mots signifient tout ce qui n’est pas Loi c’est à dire Loi Constitutionnelle du Canada. Cette Loi Constitutionnelle n’est pas infaillible car celle des États-Unis est autrement plus solide. Il n’y a pas de reine d’Angleterre au États-Unis…

Quand vous étiez jeunes, cela vous arrivait-il d’écrire des mots sous forme de code que seul vous et vos amis compreniez ? CODE CIVIL – CODE DE LA ROUTE. Comprenez-vous que ce code n’est compris que par les membres de la cour de la reine ?

De changer les règlements d’un jeu pour le rendre plus intéressant ?
RÈGLEMENTS DE ZONAGE – RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

C’est vous qui décidiez des punitions pour ceux qui faisaient parti de la « gang »
ou punir ceux qui n’étaient pas dans la « gang » la plus forte.

Comprenez-vous que vous n’êtes pas dans la gang de la couronne de la reine d’Angleterre ?
Vous n’êtes pas non plus avocat, juge ou dans les hauts gradés des Francs-Maçons, Shriner, Chevalier de Colomb, dans les hauts dirigeants de corporations et tous ces groupes "d'illuminés" (Illuminati)…

COMPRIS ? KAPITCH ?


CHAPITRE III

On nous dit souvent « L’ignorance de la Loi ne fait pas de toi un innocent».
Je réponds toujours « Oui, en effet, de la Loi, pas de tous les actes, codes, règlements qui se disent lois».

La Loi est plutôt simple et stable.
La législation est compliquée et toujours changeante.

Il est impossible pour tout être humain d’être conscient, de comprendre et d’observer toute la législation qui existe et change tout le temps.

Comment peut-on aussi « jurer de dire toute la vérité, rien que la vérité et seulement la vérité » ?

On ne peut pas et voici la réponse à cette assermentation que tout le monde croit dur comme fer ou sinon, du moins, exécute aveuglément :

1- « Toute la vérité » : je ne suis pas un être divin supérieur. Je ne connais pas toute la vérité.
2- « Rien que la vérité » : ce que je perçois comme la vérité peut être erronée étant donné le manque d’information possible. Je peux croire que c’est la vérité mais j’ai peut-être mal perçu, compris, visualisé, entendu des détails de cette vérité.
3- « Seulement la vérité » : La mémoire est une faculté qui change, oublie et/ou remplace des données même chez les humains les plus honnêtes.

Copiez et collez vous ca sur le front si vous allez en cours.

Cette assermentation est aussi impossible à respecter que de promettre de prendre une grande respiration, de faire un saut et d’exécuter une orbite autour de la Terre. C’est la raison pour laquelle on tente (avec succès) de vous l’imposer.

C’EST UN PIÈGE, une autre fraude qu’on vous tend et les membres de la cour sont très conscients de cette farce.

Un autre concept que la majorité de la population croit dur comme fer : un policier est là pour faire respecter l’ordre. NON : Un policier est là pour apporter des revenus au gouvernement qu’il l’emploi. Il renforce les politiques d'une corporation avec violence psycologique (intimidation, menaces) et\ou physique (menottes, cellule de prison,...) même s'il n'y a pas réellement de crime de commis.

Un Agent de la Paix (tout comme un Juge de Paix) fait respecter l’ordre et la paix.
Si vous croyez que les membres des Premières Nations (appelés communément les Indiens dans les réserves) ne respectent pas nos lois, vous êtes dans l’erreur.

Premièrement, il y aura toujours des criminels partout et en tout temps sous tous les systèmes de gouvernements.

Deuxièmement, ils ont des Peacekeepers (Gardes de Paix).

Troisièmement, les « Indiens » respectent les Lois.
Ils ne sont pas obligés de respecter la législation TOUT COMME VOUS.

S’il y a crime, il faut qu’il y ait victime. Il faut qu’une victime soit un être humain.
Le crime peut être commis contre son intégrité physique et/ou ses biens.
Le crime peut toucher plusieurs êtres humains.
Cet être humain a le droit de se défendre en utilisant la force nécessaire
sans être lui-même pénalisé.
Cet être humain doit être dédommagé en premier et par son agresseur en premier.

C’est là le principe de base. Les événements peuvent sembler compliquer l’affaire mais c’est sur cette base qu’on décortique les faits.

Produire des cigarettes et les vendre, c’est une entreprise privée.
Contre-bande ? Contre quelle bande ? Les individus qui croient qu'il leur revient de droit une partie de votre travaille : Gouvernements, mafia, gang de rues, c'est la même chose.
Une arme à feu est un outil tout comme un marteau.
Un marteau fait moins de dommages a distance qu’une arme à feu, c’est certain mais les deux peuvent vous défendre comme vous attaquer dépendant qui a quelles intentions.

C’est bien beau de passer des « lois » contre les armes à feu mais
les criminels ne respectent pas les « lois ».

Maintenant, l'information qui suit est aussi sur cette page :

http://usstropicana.blogspot.com/2009/05/sos-contravention-2-lexcuse-legitime.html

Extrait :

Code criminel du Canada, article :

126 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//fr?page=4&isPrinting=false#codese:126126. (1) À moins qu’une peine ne soit expressément prévue par la loi, quiconque, sans excuse légitime, contrevient à une loi fédérale en accomplissant volontairement une chose qu’elle défend ou en omettant volontairement de faire une chose qu’elle prescrit, est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans. 127 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//en?page=4&isPrinting=false#codese:127127. (1) Quiconque, sans excuse légitime, désobéit à une ordonnance légale donnée par un tribunal judiciaire ou par une personne ou un corps de personnes autorisé par une loi à donner ou décerner l’ordonnance, autre qu’une ordonnance visant le paiement d’argent, est, à moins que la loi ne prévoie expressément une peine ou un autre mode de procédure, coupable : …Je peux donc désobéir si j’ai une excuse légitime.

Déobéir à quoi ? À tout règlement (municipal, corporatif, etc…), tout acte, toute « loi » (si ce mot « loi » se traduit par le mot « act » en anglais comme « loi » sur le tabac, etc…), tout code (de la route, etc…), toute règle (« statut » en anglais) et aussi en angais, ce qui s’appelle des « by-laws » soit règlements.

Lire « Recherche d’excuse légitime » à la même page :

Extrait : Ces mots sont les plus importants car votre excuse légitime à ne pas vous conformer à la législation et/ou aux règlements est que vous n’avez pas clairement et de manière informée donné votre consentement à chaque mot (au singulier dans le contexte) des divers règlements.

http://usstropicana.blogspot.com/2009/05/sos-contravention-2-lexcuse-legitime.html

(retour au texte du 7 octobre 2008)

Excès de vitesse, passé un feu jaune ou rouge à pied ou en auto, pas de ceinture de sécurité, moteur en marche plus de 5 minutes, un billet de stationnement, un avis de non-paiement de la cour pour des "tickets" en retard...

N'importe quel papier sur lequel sont écrits ces mots:

"Avis de" contravention (ou synonyme), "Avis de" non-paiement (ou synonyme),
"AVIS DE" ...

Même si cela fait longtemps que vos "tickets" traînent,
tout ce que vous apprendrez à partir de maintenant s’applique. La raison est que toute la procédure qui inclus et suit le moment où on vous a donné la contravention, des frais de non-paiement, des frais de cour... est une fraude en Loi.

La législation (actes, codes, règlements,etc...) n'est pas la Loi (Constitution).

Récemment, on a tenté de changer la Loi deux fois.

« Lac Meech » et « CharlotteTown », déjà entendu parlé ?

Les représentants de toutes les provinces, du gouvernement fédéral et des représentants des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut se sont réunis pour tenter de changer la Loi, ce qu'ils appelaient amender la Constitution soit la "Loi Suprême du Canada", la Loi qui passe par dessus toutes les autres « lois ».

Résultat : ECHEC, ECHEC. Deux fois...
De plus, Le Québec n'a jamais signé la Constitution de 1982.


Il est très difficile de changer la Loi.

La législation change constamment.

La législation, c'est ce qui est différent d'une ville à l'autre ET/OU ce qui est semblable à travers le Québec et le Canada et qui n'est pas Loi.

En anglais, on parle de "Act, statut, By-law".

Il y a aussi une différence entre « legal » (légal soit selon la législation) d’un côté puis « Lawful » (en Loi soit selon la Loi Constitutionnelle).

Ce qui porte à nous confondre, c'est qu'en francais, le mot "loi" sert à toutes les sauces.

Quand vous voyez et/ou entendez les mots :
« Code, acte, règlement et statut », ceci n’est pas la Loi.

Puis, en anglais, les mots :
« Code, act, by-law, statute », ceci n'est pas la Loi.

A titre d'exemples:
« Loi sur le Tabac » fait parti du code civil. Ce n'est pas une Loi.
C’est une résolution et/ou un acte du gouvernement concerné.

« Acte de naissance » est un document du code civil, pas un papier soumis à une Loi.

« Code de la route », « code du bâtiment », pas des Lois.

« Règlement municipal », « règlement scolaire », pas des Lois.

« Conseil du statut de la femme », code civil, pas dans les Lois.

J'ajoute, pour terminer ici, que le code criminel n’est pas la « Loi sur les actes criminels ».

Il y a encore long à écrire sur le sujet mais en écoutant les enregistremets MP3 suggérés, vous comprendrez la base solide de ce qui est écrit ici.

Rendez-vous aux liens mentionnés plus haut.
Plus plus d'émissions de la même gang, http://www.botcast.net/tiki-index.php

Quoi qu'il s'agit d'une émission difusée alors je j'en connaissais un peu moins sur le sujet, je suis invité dans la deuxième partie de http://www.botcast.net/article84-BotCast-44-Ahh-H1N1-Virus-waiting .
Lien du MP3 : http://www.botcast.net/shows/2010/BotCast-0044-Surround.mp3

Savez-vous que le sport le plus pratiqué est le saut aux conclusions ?

Écoutez, apprenez, éduquez-vous puis partagez.

Une bouche pour deux oreilles :
Deux fois plus d'écoute que de parlage.


!!! RÉVEILLEZ-VOUS !!!

MERCI à la gang de Botcast !!!
http://www.botcast.net/

Merci à Tactical FM: http://tacticalfm.com/

mots-clés : contravention ticket amende amande police constat avertissement avertisement excès vitesse char auto automobile cours municipale sosticket avocat notaire juge loi code route act acte reglement règlement avis 48 heures


Aussi lire les informations à "SOS Contravention (2)" :

L'EXCUSE LÉGITIME

Les articles 126 et 127 du code criminel du Canada font allusion à ces mots :
" SANS EXCUSES LÉGITIMES ".
( http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//fr?page=4&isPrinting=false#codese:126 )

Ces mots sont les plus importants car votre excuse légitime à ne pas vous conformer à la législation et/ou aux règlements est que vous n’avez pas clairement et de manière informée donné votre consentement (constant) à chaque mots des divers règlements.

http://usstropicana.blogspot.com/2009/05/sos-contravention-2-lexcuse-legitime.html


OPEN YOUR EYES.
This information is available in English.
(Updated on Mars 31, 2013)

More info at :
http://worldfreemansociety.org/
World Freeman Society is dedicated to helping achieve a freer and more just society, where authority is achieved without deception and exercised with restraint, understanding, accountability and compassion.

WATCH VIDEOS AT :
http://www.youtube.com/watch?v=flslzBYYWdE&list=PL2CB2FAF5F50112A5
This is a playlist of the videos below and in the same order,
followed by other clips from the same source and others.

Please, listen in this order so you get the knowledge from the basics.

Bursting Bubbles of Government Deception
http://video.google.com/videoplay?docid=-7040453665540929835&ei=iSsmSdmYBZzaqAONq_TFBw&q=BURSTING+BUBBLES+OF+GOVERNMENT+DECEPTION

The Magnificent Deception
http://video.google.ca/videoplay?docid=6729904244308031068

With Lawful Excuse
http://video.google.com/videoplay?docid=6487575410193274157

Security of The Person
http://video.google.com/videoplay?docid=436798682226252164

Demockery
http://video.google.com/videoplay?docid=2029073635097751015&ei=EykmSd6zGZLsqAOstvSbCQ&q=Demockery


8 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci pour l'effort! Il faut bien présenter parce que certains ne comprennent pas bien les concepts et tentent de faire des choses qui ne font pas de sens.

Good job!

Anonyme a dit…

Bonjour !
Et un grand MERCI pour ces infos aussi détaillée quoique je connaissait déjà par intermédiaire d' un ami franco - amèricaine ,qui depuis des années fait les mêmes recherches dans ce domaine pour découvrir le pot de rose !
La " Loi " maritime ... etc . qui est " valable " et appliqué hélàs partout sur le globe terrestre ,

c 'est si complexe , si tordu toutes ces pièges qui ont été créer de tout pièce pour leurrer les pauvres moutons humains ...

je vous félicite pour votre travail et courage de divulguer ses informations chaud a tout point de vue ! J 'ai conseille a tous d' y faire des photocopies pour pouvoir étudier , ré - lire en toute tranquillité ce contenu précieux !
Merci !

amicalement

Maya

Anonyme a dit…

J'ai recu un ticket par la poste il y a environ 2 semaines et j'ai fait exactement ce que vous conseillez de faire, soit le renvoyer avec le papier ecrit "destinataire ... à l'expediteur"; et il y a un huissier qui s'est présenté à ma porte aujourd'hui pour me le remettre en main propre.

Y a-t-il une autre solution pour m'en débarrasser?

Merci

UssTropicana a dit…

Quelque soit la manière que tout "service" vous est livré, vous avez trois jours de grâce pour le canceller. Vous avez aussi trente jours pour retourner tout "document" liant à une obligation quelconque. Au moment ou vous voyez le nom du destinataire en lettres majuscule sur TOUT document (Bell, police, Future Shop, etc...), ce document ne s'adresse pas à vous en tant qu'être humain. Il s'adresse à une personne, une entité créée de toute pièce par le gouvernement canadien. Vous pouvez tolérer ce fait si, comme pour Bell ou Future Shop, vous recevez un service désiré en échange d'un paiement. Sinon, retournez tout document avec la même mention "Avis de compréhension, destinataire inconnu, retour à l'expéditeur" tant et aussi longtemps que vous en recevez, la première fois en courrier recommandé pour les empêcher de dire qu'ils n'ont rien recu. Le fait d'utiliser un huissier n'est qu'une manoeuvre d'intimidation.

Au moment ou tout individu (avocat, témoin de jéhovah ou Bozo le clown), agent de la paix se présente à vous et pas nécessairement chez vous (tel un huissier ou un policier), demandez-lui s'il est agent de la paix. S'il répond oui, demandez-lui si un crime a été commis. S'il répond non, dites Je désire garder le silence, bonne journée et fermez la porte. UN POINT C'EST TOUT. Vous avez le droit de garder le silence et tout ce qui se passe par la suite est de la fraude ou des menaces contre vous.

Même chose si vous êtes en public (dans un magasin par exemple) ou dans votre auto (quand on veut vous donner une contravention, par exemple), chez des amis ou en train de dire à votre bien-aimée que vous l'aimez d'un amour éternel... Si on insiste, informez l'individu que ce qu'il commet est une grossière négligence et peut être une fraude portant à des frais notariés pouvant conduire à une saisie si ces frais ne sont pas payés avant toute autre action. (multipliez vos frais par dix fois ce qu'on vous demande en monnaie ou chargez $2000 de l'heure en cas d'arrestation de facto, voir "illégale" (unlawful). Offrz au notaire le plein montant collecté...)

C'a prend des couilles pour exercer ses droits et les faire respecter. Ils en ont pour les bafouer. Ayez-en pour les faire taire et soyez ostiné comme un enfant qui veut ses bonbons...

UssTropicana a dit…

Dans le cas d'un avis de jugement que j'ai recu en février 2011, j'ai retourné le tout de la même manière. Je n'ai toujours pas eu de nouvelle mais je sais qu'ils ont peut-être émis un avis d'arrestation contre la personne.

Un avis n'est pas un mandat. C'est la raison pour laquelle seul un huissier s'est presenté dans votre cas. S'il aurait s'agit d'un crime, une descente de policier se serait présenté...

Je n'ai qu'à ne jamais présenter des "papiers" me liant à cette personne tel cartes d'identité quelconque. Si on me demande de m'identifier, je n'ai pas de nom légal. Si on me demande mon nom propre, je peut répondre par un prénom ou même un pronom comme Joseph ou Alain ou Francois(exemple: si votre nom propre est Joseph Francois Alain Anonyme de la famille Tremblay) s'il n'y a pas crime. Un être humain n'est pas une personne. Je ne suis donc pas visé par toute action visant cette personne.

UssTropicana a dit…

Extrait d'un commentaire de TestDummy : "N'oublies pas une chose: si le policier te lance le constat d'infraction quand même, même si tu ne le prends pas, même si tu a dit que tu ne le voulait pas, tu doit mentionner que tu le prends sous protestation et sous séquestration. "Protestation" parce que tu a donné ton refus déjà d'entrer en contrat avec lui; et "séquestration" parce qu'il est armé. Et il doit l'écrire dans son petit guide. Mais pour ça, tu peut tout enregistrer la conversation dans ta voiture, et il ne peut t'en empêcher."

UssTropicana a dit…

NOTE : On peut aussi me rejoindre à soscontravention@yahoo.ca . Le blog est préférable pour faire profiter à tous de l'information mais si quelque chose de plus personnel est demandé, vous avez cette option aussi.

Anonyme a dit…

Ok merci beaucoup pour les infos!