SOS CONTRAVENTION

OPEN YOUR EYES.
This information is available in English.
http://worldfreemansociety.org/Welcome+Page
(Note : This link has been updated January 13 2012. Please refresh your bookmarks.)

See details below the French text.

2008 10 07

SOS CONTRAVENTION (1)

Ce site n'a aucune relation avec ce que vous avez peut-être déjà entendu parler.

Ici, les seuls montants que vous aurez à payer sont :

- Les photos-copies pour vos dossiers et
- Les timbres sur les enveloppes en courrier recommandé de préférence pour vous, ainsi personne ne peut dire "qu'ils" n'ont rien reçu...

Vous avez eu une contravention (un « ticket ») de quelque nature que ce soit :
Ne pleurez pas.


Ne payez pas tout de suite.

Rendez-vous au site
http://mtldummy.blogspot.com/

En dessous de :

Condensé des entrevues (datant de 2007 mais encore très pertinents)
(écouter dans l'ordre!)

En cliquant sur les titres à droite, un mp3 sera téléchargé.

Présenté tel quel sur le site : (Ici, j’ai rajouté une note et la durée)

Condensé des entrevues (écouter dans l’ordre!)

TITRES :

1- Les mots de la loi et le mensonge qui nous gouverne (Vous êtes de la marchandise dans la loi de l’eau - 34min) A partir de la minute 24:45, Daniel parle des contraventions mais écoutez tout…

2- La personne et l’être humain (définition de la “personne” - 27 min)

3- Les corporations (1h02min)

4- La loi du Québec (52min)

Cinq heures d’écoute au total.

Pas besoin de tout écouter d’un coup…

Ce n’est pas une blague.

Source : http://mtldummy.blogspot.com/

Condensé des entrevues (écouter dans l'ordre!)
01 - Les mots de la loi et le mensonge qui nous gouverne (www.radioshocklive.com)
02 - La personne et l'être humain (www.radioshocklive.com)
03 - Les corporations (www.radioshocklive.com)
04 - La loi du Québec (www.radioshocklive.com)
05 - Conclusion (www.radioshocklive.com)

2009 02 13 SOS CONTRAVENTION (mis à jour le)

Qu’est ce que vous faîtes quand vous recevez du courrier qui n’est pas à vous?
Vous écrivez « mauvaise adresse » sur l’enveloppe et vous le remettez dans une boîte à la lettre.
En tout cas, c’est ce qu’on est supposé faire…

Et dans le cas d’un AVIS de contravention ?
Presque la même chose.

Écoutez "01 - Les mots de la loi et le mensonge qui nous gouverne (www.radioshocklive.com)
Environ 34 minutes.

Si vous avez un moment, écoutez les autres mp3, un par un, à votre rythme,
sur la droite de la page à

(http://mtldummy.blogspot.com/)


Vous avez reçu une contravention, un « ticket de parking », un avis de non-paiement….

Tout d’abord, il faut comprendre qu’il ne s’agit que de leur AVIS.
Ce n’est pas pour rien qu’il est écrit « AVIS de contravention ».

N’oubliez pas qu’il faut répondre à un avis.
Si vous ne répondez pas, c’est là que la facture monte.

Si vous répondez, la facture ne peut pas monter parce que vous avez répondu.
Répondre, c’est émettre VOTRE AVIS sur l’avis de l’autre.

Vous émettez VOTRE avis en réponse à LEUR avis.

Comment répondre :

Vous faîtes comme si vous aviez reçu un envoi qui n'est pas à vous.

1-Vous garder une photocopie de la contravention ou de l’avis de non-paiement
(juste au cas où).

2- Mettez la contravention dans une enveloppe à courrier recommandé
(pour s'assurer de la livraison). « Ils » ne pourront pas dire qu’ils ne l’ont pas reçu.
C’est aussi pas mal moins cher que n’importe laquelle des contraventions.

3- Écrivez sur l’enveloppe la même adresse deux fois :
de destinataire (au centre) et de retour (en haut à gauche).

4- Inscrire : "Destinataire inconnu - retour à l'expéditeur"
sur un bout de papier dans l'enveloppe. Ca et seulement ça, point final.

Pas de signature, pas de nom.

NE PAS ÉCRIRE VOTRE NOM NUL PART.

Vous écrivez à l’être humain qui a émis le document:
Le policier dans le cas de la contravention,
l'employé de la cour municipale dans le cas d'un avis de non-paiement,
l’huissier, etc.

Le prénom et le nom s’écrivent ainsi : première lettre majuscule et les autres minuscules.

Vous portez la lettre recommandée au bureau de poste et vous conservez vos photos-copies.

Quand vous recevez un AVIS de non-paiement, il ne s’agit que de leur AVIS, leur opinion sur la chose.

Le nom du destinataire (probablement le vôtre) apparaissant sur l’enveloppe et les documents est écrit en lettres majuscules.

A VOTRE AVIS, cet AVIS ne s’adresse pas à vous.

Même processus.
Photo-copie – bout de papier « destinataire inconnu – retour à l’expéditeur » - courrier recommandé – bureau de poste. BYE BYE.

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Explication: (à lire quand vous avez le temps)

CHAPITRE I

Tout d’abord, il faut comprendre qu’il ne s’agit que de leur AVIS.
Ce n’est pas pour rien qu’il est écrit « AVIS d'infraction».
Les mots " Constat d'infraction " ne sont qu'un synonyme qu'ils utilisent pour brouiller les cartes.
On constate une infraction puis on émet un AVIS sur ce qui est constaté.

Ca veut dire qu’à leur AVIS, vous avez commis une infraction à leurs règlements.
Ce ne sont pas vos règlements. Ils appartiennent à une "société" à laquelle vous n'êtes pas membre volontaire, ce qui veut dire que votre constentement n'est pas informé et éclairé.

Dans le mot « billet », il y a le mot anglais « bill » soit facture. Je ne prétend aucune éthymologie ici. Ce n'est que pour vous faire comprendre.

Comme vous le savez, celui ou celle qui émet une facture est responsable de cette facture jusqu’à son paiement en entier, tout comme votre serveur au restaurant.
Si le serveur a en son nom une facture impayée, c’est lui qui doit la payer ou s’arranger avec son patron.

Il en va de même du policier qui se ramasse avec une facture (contravention) impayée.
C’est lui qui doit la payer.

Naturellement, entre collègues, ils s’aident.
On va tenter de vous intimider avec des AVIS de tous genres provenant surtout de la cour municipale, parfois de la cour provinciale (dans le cas de la Sûreté du Québec ou d’une police provinciale) et/ou fédérale (dans le cas de la Gendarmerie Royale du Canada ou autres services gouvernementaux) si vous avez eu cette contravention en dehors du Québec ou sur un territoire non couvert par les précédents services de police.

Quelle que soit la situation :
Le nom, à qui est adressé la contravention (l’avis), sera toujours écrit en lettres MAJUSCULES.

Vous êtes un être humain; vous n’êtes pas une personne.
Votre nom en tant qu'être humain s'écrit avec une lettre majuscule puis des lettres minuscules.
Le nom d'une personne (qui peut être une compagnie) s'écrit toutes en lettres majuscules.

Des versions informatisées prétendent être l'original. Assurez-vous de demander un original et que cette mention y soit clairement inscrite : ORIGINAL .

L'être humain est bien réel.
Je peux serrer la main de "Marie Laforêt" ou de "Jean Leloup".
Un être humain peut "être" aussi une corporation s’il s’incorpore ou s’enregistre.
En réalité, il s'agit de deux intités différentes qu'on présume associées sans consentement informé et éclairé. On présume que vous avez accepté de vous d'associer à une corporation (votre numéro d'assurance sociale) et on fait comme si les deux étaient le (la) même entité.
Un être humain ne peut jamais être une personne.

Si vous vous dissociez de la personne, aucun règlement ne peut vous toucher si vous savez comment exercer vos Droits. L'être humain est libre en autant que sa liberté ne prive pas un autre être humain de ses Droits et tous sont égaux l'uns envers les autres.
Chacun veut malgré tout qu’on respecte sa chartre des « Droits de l’Homme ».

Une personne est une entité fictive tout comme une corporation, une compagnie.
Je ne peux pas serrer la main de « Ville de Montréal » ou de « Canadian Tire ».
Une corporation ne pourra jamais être un être humain.
Elle veut malgré tout qu’on respecte sa chartre des « droits de la personne ».
« Personne » en anglais est « no body » ce qui veut dire « pas de corps physique »…

Quand on écrit ce qui ressemble à votre nom en lettres majuscules, on écrit à la corporation composée d'une seule entité appelée « personne » qui a été créée à votre naissance ou quand vous avez été reçu citoyen canadien.

Ce jour-là, en émettant une carte d'assurance sociale avec votre numéro d'assurance sociale, on vous a fait croire que vous étiez devenu employé d'une plus grande corporation (toujours fictive) appelée "CANADA". Le Canada est un territoire mais est aussi une entité fictive distincte soit une corporation dont le siège social est situé à Washington, District of Columbia aux États-Unis.

Ce jour-là, on vous a accordé le plus petit titre de noblesse qui existe encore soit celui de
« citoyen » qui vient juste au-dessus d’un titre qui officiellement n’existe plus soit celui nommé
« esclave ».

VOUS N’ÊTES PAS UN « CITOYEN ». VOUS ÊTES UN RÉSIDENT.

On a créé une personne fictive dont le nom s’écrit obligatoirement en lettres majuscules pour justement différencier la personne fictive de l’être humain, lui, bien réel.

Ces deux noms sont composés des même lettres mais le deuxième est de majuscules uniquement et obligatoirement. Cela contribue à tromper et mélanger tout le monde et facilite la fraude qu’est cette tentative d’usurpation (très bien réussie jusqu’à maintenant).

C’est sur ce deuxième nom uniquement que n’importe laquelle des corporations existantes peuvent agir. Gouvernement fédéral, provincial, municipal, commission scolaire, Bell, Vidéotron, toute corporation fictive. Ce n’est pas juste par apparence que votre nom est écrit en lettres majuscules, qu’on vous demande de l’écrire en lettres majuscules quand vous complétez un formulaire quelconque. Par curiosité, exigez de faire imprimer votre nom correctement. On vous donnera toutes sortes d’excuses. « L’ordinateur n’est pas prévu comme ça » est ma meilleure…
Un ordinateur, ça se programme.

Ces corporations n’ont pas le droit d’agir sur un être humain.
Elles ont le privilège d’agir sur un être humain seulement si celui-ci y consent.

Il existe toutes sortes de stratégies pour obtenir votre consentement mais la plupart du temps, ce consentement n’était pas éclairé et informé de toutes les conditions d’une entente.
Ce consentement prend souvent la forme d’un contrat.
Connaissez-vous toutes les conditions de tous les contrats auxquels vous avez consenti ?
Ce privilège peut être accordé et retiré comme bon il vous semble surtout dû à ce fait.

Cependant, l’honneur et la confiance sont la base de tout commerce.
C’est la raison pour laquelle il est bon de garder une bonne réputation de votre côté tout comme du côté des corporations tel gouvernements et compagnies…

Avez-vous confiance en vous-même ?
Avez-vous confiance aux gouvernements et aux compagnies ?
Réponses faciles…
Pourquoi alors avez-vous des contrats avec eux ?
Une contravention est une facture… Elle devrait découler d’un contrat. Avez-vous vu ce contrat ?
Il n’existe pas. Cette facture, la contravention, est une fraude.


CHAPITRE II

Provenant d’un site qui vend des produits imprimés, je me suis amuse à traduire le texte suivant de l’anglais au français.

Reasonable Agreement
Source: http://www.reasonableagreement.org/

READ CAREFULLY. By [accepting this materialaccepting this paymentaccepting this business-cardviewing this t-shirtreading this sticker] you agree, on behalf of your employer, to release me from all obligations and waivers arising from any and all NON-NEGOTIATED agreements, licenses, terms-of-service, shrinkwrap, clickwrap, browsewrap, confidentiality, non-disclosure, non-compete and acceptable use policies (”BOGUS AGREEMENTS”) that I have entered into with your employer, its partners, licensors, agents and assigns, in perpetuity, without prejudice to my ongoing rights and privileges. You further represent that you have the authority to release me from any BOGUS AGREEMENTS on behalf of your employer.

ENTENTE RAISONNABLE

LIRE ATTENTIVEMENT. En acceptant ce matériel et/ou acceptant ce paiement et/ou acceptant cette carte d’affaire et/ou en ayant lu ce t-shirt et/ou en lisant cet auto-collant, vous acceptez, au nom de votre employeur, de me libérer de toutes les obligations et/ou tout engagement ressortant de n’importe lesquels et de tous les engagements NON-NÉGOCIÉS incluant licences, termes de service, conditions de bris de sceaux d’emballage, de cliquage de boutons d’acceptation électronique, de visite d’un site et/ou d’une page électronique, de confidentialité, à accès restreints, contre la compétition, de politiques d’utilisation acceptable (dites « FAUX ACCORDS ») dans laquelle et/ou lesquelles je suis entré avec votre employeur, ses associés, concessions, agents et assignés, dans la perpétuité, sans préjudice à mes droits et privilèges continus. Vous affirmez aussi que vous avez l'autorité pour me libérer de tous les FAUX ACCORDS au nom de votre employeur.

Qu’il ait ou non une validité juridique, je l’ignore mais en tout cas, ça peut faire réfléchir quelqu’un quand vous remettez le « contrat » avec un auto-collant du texte au devant ou au dos du document.

Vous savez, tous ces textes d’avocats écrits en petits caractères…
Changez-le, adaptez-le, traduisez-le, distribuez-le.
Amusez-vous…

Note : L’étymologie (origine d’un mot) ici présentée reste à vérifier.
(Ce mot « contrat » peut provenir de « counter act » soit « contract » dit d’un acte en réponse à un autre.

Autrefois, le monde honorable respectait une poignée de main comme étant, entre autre, la conclusion à une entente entre deux ou plusieurs partis. Si une ou des ententes n’avaient pas été respectées par la poignée de main, la confiance était perdu. Si un service ou des biens n’avaient pas d’autres sources de provenance, un contrat signé permettait le recours à des litiges documentés entre partis adverses. Le contrat signé est en contre-action (counter act) au manque de confiance à la poignée de main. Mais comme je l’indique, c’est à vérifier.)

Aujourd’hui, je porterais à croire cette définition :
Con et act : une déclaration écrite (act) de manière complexe composée par un artiste de la déception (con man) envers une victime inconsciente et/ou ignorante (voir avocats de la compagnie versus clients…)

Ce consentement doit être informé et éclairé ce qui veut dire que l’être humain en question doit comprendre tout ce qui est impliqué dans son consentement.

Vous comprenez que vous n’avez pas le droit de tuer, blesser, voler, endommager le bien des autres, etc. Ceci est la base de la Loi.

Comprenez-vous tout ce qui est écrit dans la réglementation municipale, provinciale, fédérale ?

Quand vous voyez les mots « code » (à titre d’exemple, code de la route), « règlement » (sur le bâtiment), « loi » (sur le tabac) si le mot « loi » veut dire en anglais « act », « by-law », méfiez-vous immédiatement car ces mots signifient tout ce qui n’est pas Loi c’est à dire Loi Constitutionnelle du Canada. Cette Loi Constitutionnelle n’est pas infaillible car celle des États-Unis est autrement plus solide. Il n’y a pas de reine d’Angleterre au États-Unis…

Quand vous étiez jeunes, cela vous arrivait-il d’écrire des mots sous forme de code que seul vous et vos amis compreniez ? CODE CIVIL – CODE DE LA ROUTE. Comprenez-vous que ce code n’est compris que par les membres de la cour de la reine ?

De changer les règlements d’un jeu pour le rendre plus intéressant ?
RÈGLEMENTS DE ZONAGE – RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

C’est vous qui décidiez des punitions pour ceux qui faisaient parti de la « gang »
ou punir ceux qui n’étaient pas dans la « gang » la plus forte.

Comprenez-vous que vous n’êtes pas dans la gang de la couronne de la reine d’Angleterre ?
Vous n’êtes pas non plus avocat, juge ou dans les hauts gradés des Francs-Maçons, Shriner, Chevalier de Colomb, dans les hauts dirigeants de corporations et tous ces groupes Illuminati…

COMPRIS ? KAPITCH ?


CHAPITRE III

On nous dit souvent « L’ignorance de la Loi ne fait pas de toi un innocent».
Je réponds toujours « Oui, en effet, de la Loi, pas de la législation ».

La Loi est plutôt simple et stable.
La législation est compliquée et toujours changeante.

Il est impossible pour tout être humain d’être conscient, de comprendre et d’observer toute la législation qui existe et change tout le temps.

Comment peut-on aussi « jurer de dire toute la vérité, rien que la vérité et seulement la vérité » ?

On ne peut pas et voici la réponse à cette assermentation que tout le monde croit dur comme fer ou sinon, du moins, exécute aveuglément :

1- « Toute la vérité » : je ne suis pas un être divin supérieur. Je ne connais pas toute la vérité.
2- « Rien que la vérité » : ce que je perçois comme la vérité peut être erronée étant donné le manque d’information possible. Je peux croire que c’est la vérité mais j’ai peut-être mal perçu, compris, visualisé, entendu des détails de cette vérité.
3- « Seulement la vérité » : La mémoire est une faculté qui change, oublie et/ou remplace des données même chez les humains les plus honnêtes.

Copiez et collez vous ca sur le front si vous allez en cours.

Cette assermentation est aussi impossible à respecter que de promettre de prendre une grande respiration, de faire un saut et d’exécuter une orbite autour de la Terre. C’est la raison pour laquelle on tente (avec succès) de vous l’imposer.

C’EST UN PIÈGE, une autre fraude qu’on vous tend et les membres de la cour sont très conscients de cette farce.

Un autre concept que la majorité de la population croit dur comme fer : un policier est là pour faire respecter l’ordre. NON : Un policier est là pour apporter des revenus au gouvernement qu’il l’emploi.

Un Agent de la Paix (tout comme un Juge de Paix) fait respecter l’ordre et la paix.
Si vous croyez que les membres des Premières Nations (appelés communément les Indiens dans les réserves) ne respectent pas nos lois, vous êtes dans l’erreur.

Premièrement, il y aura toujours des criminels partout et en tout temps sous tous les systèmes de gouvernements.

Deuxièmement, ils ont des Peacekeepers (Gardes de Paix).

Troisièmement, les « Indiens » respectent les Lois.
Ils ne sont pas obligés de respecter la législation TOUT COMME VOUS.

S’il y a crime, il faut qu’il y ait victime. Il faut qu’une victime soit un être humain.
Le crime peut être commis contre son intégrité physique et/ou ses biens.
Le crime peut toucher plusieurs êtres humains.
Cet être humain a le droit de se défendre en utilisant la force nécessaire
sans être lui-même pénalisé.
Cet être humain doit être dédommagé en premier et par son agresseur en premier.

C’est là le principe de base. Les événements peuvent sembler compliquer l’affaire mais c’est sur cette base qu’on décortique les faits.

Produire des cigarettes et les vendre, c’est du commerce.
Une arme à feu est un outil tout comme un marteau.
Un marteau fait moins de dommages qu’une arme à feu, c’est certain mais les deux peuvent vous défendre comme vous attaquer dépendant qui a quelles intentions.

C’est bien beau de passer des « lois » contre les armes à feu mais
les criminels ne respectent pas les « lois ».

Maintenant, allez sur cette page :

http://usstropicana.blogspot.com/2009/05/sos-contravention-2-lexcuse-legitime.html

Extrait :

Code criminel du Canada, article :

126 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//fr?page=4&isPrinting=false#codese:126126. (1) À moins qu’une peine ne soit expressément prévue par la loi, quiconque, sans excuse légitime, contrevient à une loi fédérale en accomplissant volontairement une chose qu’elle défend ou en omettant volontairement de faire une chose qu’elle prescrit, est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans. 127 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//en?page=4&isPrinting=false#codese:127127. (1) Quiconque, sans excuse légitime, désobéit à une ordonnance légale donnée par un tribunal judiciaire ou par une personne ou un corps de personnes autorisé par une loi à donner ou décerner l’ordonnance, autre qu’une ordonnance visant le paiement d’argent, est, à moins que la loi ne prévoie expressément une peine ou un autre mode de procédure, coupable : …Je peux donc désobéir si j’ai une excuse légitime.

Déobéir à quoi ? À tout règlement (municipal, corporatif, etc…), tout acte, toute « loi » (si ce mot « loi » se traduit par le mot « act » en anglais comme « loi » sur le tabac, etc…), tout code (de la route, etc…), toute règle (« statut » en anglais) et aussi en angais, ce qui s’appelle des « by-laws » soit règlements.

Lire « Recherche d’excuse légitime » à la même page :

Extrait : Ces mots sont les plus importants car votre excuse légitime à ne pas vous conformer à la législation et/ou aux règlements est que vous n’avez pas clairement et de manière informée donné votre consentement à chaque mot (au singulier dans le contexte) des divers règlements.

http://usstropicana.blogspot.com/2009/05/sos-contravention-2-lexcuse-legitime.html

(retour au texte du 7 octobre 2008)

Excès de vitesse, passé un feu jaune ou rouge à pied ou en auto, pas de ceinture de sécurité, moteur en marche plus de 5 minutes, un billet de stationnement, un avis de non-paiement de la cour pour des "tickets" en retard...

N'importe quel papier sur lequel sont écrits ces mots:

"Avis de" contravention (ou synonyme), "Avis de" non-paiement (ou synonyme),
"AVIS DE" ...

Même si cela fait longtemps que vos "tickets" traînent,
tout ce que vous apprendrez à partir de maintenant s’applique. La raison est que toute la procédure qui inclus et suit le moment où on vous a donné la contravention, des frais de non-paiement, des frais de cour... est une fraude en Loi.

La législation n'est pas la Loi.

Récemment, on a tenté de changer la Loi deux fois.

« Lac Meech » et « CharlotteTown », déjà entendu parlé ?

Les représentants de toutes les provinces, du gouvernement fédéral et des représentants des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut se sont réunis pour tenter de changer la Loi, ce qu'ils appelaient amender la Constitution soit la "Loi Suprême du Canada", la Loi qui passe par dessus toutes les autres « lois ».

Résultat : ECHEC, ECHEC. Deux fois...
Il est très difficile de changer la Loi.

La législation change constamment.

La législation, c'est ce qui est différant d'une ville à l'autre ET/OU ce qui est semblable à travers le Québec et le Canada et qui n'est pas Loi.

En anglais, on parle de "Act, statut, By-law".

Il y a aussi une différence entre « legal » (légal soit selon la législation) d’un côté puis « Lawful » (en Loi soit selon la Loi Constitutionnelle).

Ce qui porte à nous confondre, c'est qu'en francais, le mot "loi" sert à toutes les sauces.

Quand vous voyez et/ou entendez les mots :
« Code, acte, règlement et statut », ceci n’est pas la Loi.

Puis, en anglais, les mots :
« Code, act, by-law, statute », ceci n'est pas la Loi.

A titre d'exemples:
« Loi sur le Tabac » fait parti du code civil. Ce n'est pas une Loi. C’est une résolution et/ou un acte du gouvernement concerné.

« Acte de naissance » est un document du code civil, pas un papier soumis à une Loi.

« Code de la route », « code du bâtiment », pas des Lois.

« Règlement municipal », « règlement scolaire », pas des Lois.

« Conseil du statut de la femme », code civil, pas dans les Lois.

J'ajoute, pour terminer ici que le code criminel n’est pas la « Loi sur les actes criminels ».

Il y a encore long à écrire sur le sujet mais en écoutant les enregistremets MP3 suggérés, vous comprendrez la base solide de ce qui est écrit ici.

Rendez-vous au site http://mtldummy.blogspot.com/


Savez-vous que le sport le plus pratiqué est le saut aux conclusions ?

Écoutez, apprenez, éduquez-vous.

Une bouche pour deux oreilles :
Deux fois plus d'écoute que de parler.

!!! RÉVEILLEZ-VOUS !!!

MERCI à la gang de Botcast !!!
http://www.botcast.net/

Merci à Tactical FM: http://tacticalfm.com/

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Aussi lire les informations à "SOS Contravention (2)" :

L'EXCUSE LÉGITIME

Les articles 126 et 127 du code criminel du Canada font allusion à ces mots :
" SANS EXCUSES LÉGITIMES ".
( http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//fr?page=4&isPrinting=false#codese:126 )

Ces mots sont les plus importants car votre excuse légitime à ne pas vous conformer à la législation et/ou aux règlements est que vous n’avez pas clairement et de manière informée donné votre consentement (constant) à chaque mots des divers règlements.

http://usstropicana.blogspot.com/2009/05/sos-contravention-2-lexcuse-legitime.html



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Bursting Bubbles of Government Deception
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The Magnificent Deception
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With Lawful Excuse
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Security of The Person
http://video.google.com/videoplay?docid=436798682226252164

Demockery
http://video.google.com/videoplay?docid=2029073635097751015&ei=EykmSd6zGZLsqAOstvSbCQ&q=Demockery

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