mercredi 13 mai 2009

SOS CONTRAVENTION (2) : L'excuse légitime

La première partie de ce texte peut être lu à ce lien :
SOS CONTRAVENTION (1)http://usstropicana.blogspot.com/2008/10/bb-n-baby-born.html

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OPEN YOUR EYES.

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See details below the French text.

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EXCUSE LÉGITIME

Les articles 126 et 127 du Code Criminel du Canada font allusion à ces mots : SANS EXCUSES LÉGITIMES.



126 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//fr?page=4&isPrinting=false#codese:126



127 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//en?page=4&isPrinting=false#codese:127



Ces mots sont les plus importants car votre excuse légitime à ne pas vous conformer à la législation et/ou aux règlements est que vous n’avez pas clairement et de manière informée donné votre consentement à chaque mots des divers règlements.



Vous pouvez être d’accord qu’il y ait des arrêts aux coins des rues et que le monde les respecte. Mais êtes vous d’accord que la punition à une infraction soit de vous soutirer un montant toujours grandissant et exagéré d’argent pour cette infraction commise ? Êtes-vous d’accord qu’il y ait un nombre toujours grandissant de règlements pour mettre en applications ces infractions ?


Oui ? Alors vous consentez à cette réglementation. Pour toujours ? À vous de décider… Quand brûler un feu rouge vous coûtera «$5 000, serez-vous toujours d’accord avec cette réglementation ? Avez-vous vu les montant des contraventions baisser depuis que vous êtes au monde ? Où arrête l’abus ?

Non ? Ils n’ont aucune autorité sur vous. De plus, ils n’aucuns droit de vous tromper en faisant passer des règlements pour des Lois.



S’il n’y a qu’un élément à auquel vous n’avez pas consenti, il n’y a pas de contrat. Pas de contrat, pas d’entente. C’est là l’une des fameuses virgules mal placées dont on parle souvent et qui fait qu’on pense qu’un criminel s’en sort sans être puni pour des actes répréhensibles.



En résumé, si vous avez une excuse légitime, vous n’êtes pas tenu de respecter, de comprendre et encore moins de vous soumettre à tout ce qui s’appelle des « actes, codes, règlements et/ou statuts ».
Le mot « acte » vient du mot anglais « act » qui se traduit par le mot « loi » mais qui n’est pas une Loi.

Exemple :

« loi de l’impôt sur le revenu » se traduit en anglais par « income tax act » et

« loi sur le tabac » par « tobacco act ».

Ce ne sont pas des lois.



La « Loi sur les actes criminels » et est une Loi et n’est pas la même chose que le « code criminel » qui n’est pas une Loi.



Le « code de la route » n’est pas une Loi.



Les règlements municipaux ne sont pas des Lois.



Le « statut de la femme » dérive du « code civil » qui n’est pas une Loi.



Toutes ces supposées « lois » qui ne sont pas des Lois n’ont force de loi qui si vous avez donné votre consentement de manière informée, éclairée et constante.

Cela veut dire que vous avez été informé de toutes les implications auquelles un texte d’acte,

de code, de règlement et/ou de statut voudrait bien vous soumettre.

Cela veut aussi dire que vous avez compris tous les aspects de l’entente donnée (acte, code, règlement ou statut) incluant particulièrement les punitions si vous ne respectez pas l’entente.

Cela signifie que votre consentement doit être constant soit continuel.
Vous pouvez donc retirer ce consentement en tout temps avec une excuse légitime.



L’argent que vous gagnez en travaillant tout comme les biens dont vous êtes propriétaire sont votre possession. Personne ne peut exiger vos biens (incluant votre "argent") sans votre consentement, pas même un policier dans l’exercice de ses fonctions sans avoir passé par le processus expliqué au chapitre « Droit invoqué et excuse légitime ».



Le plus simple des avis de compréhension qui ai été vu est semblable à ce qui suit :



« J’ai vécu dans l’entraide, l’amitié et l’amour toute ma vie. J’ai beau lire et relire vos lois, règlements et codes et je ne vois pas ces mots. Je ne comprends rien à vos lois, règlements et codes. Je ne peux donc pas consentir aux services que vous offrez. Je refuse à m’y soumettre et je ne veux pas les comprendre. »



(Lire le restant du texte si vous désirez comprendre et approfondir ce principe de droit.)
SOS CONTRAVENTION (2)

Droit invoqué et excuse légitime.

Étant donné que nous sommes tous égaux et que nous avons tous des droits égaux, voici comment faire reconnaître cette égalité à tout individu qui déclare ou sous-entend avoir autorité sur vous.

Un droit invoqué est un droit que vous déclarez posséder.

Il faut donc déclarer que vous avez ce droit (claim of right) puis invoquer ce droit.

Exemple : Les pommes d’un voisin tombent sur votre terrain. Vous devez d’abord faire comprendre pourquoi vous pensez que ces pommes sont à vous (parce qu’elles sont sur votre terrain), déclarer votre intention de les prendre, déclarer votre droit d’en prendre possession (ce qui est différent de déclarer votre intention) puis de prendre ces pommes en invoquant ce droit à la suite d’une déclaration d’intention.

Donc :
1) Avis de compréhension (notice of understanding)
2) Avis d’intention (notice of entent)
3) Déclaration de droit (claim of right)
4) Action

A tout moment, ceci laisse la chance au propriétaire du pommier de répondre dans un délais raisonnable à une étape soit de faire le même processus et de possiblement créer une entente verbale et/ou écrite ce qui constitue un contrat.


(Exemple simple: Non, les pommes sont à moi parce que j’ai investi temps et argent à entretenir ce pommier. Je suis d’accord à vous vendre les pommes.)

Pour sauver du temps, 1 et 2 peuvent être inclus dans le même avis.

L’absence de réponse à toute étape dans des délais raisonnables constitue l’abandon du droit invoqué d’une part comme de l’autre.

Si une entente n’a pas été conclue à la fin de ce processus, il y a litige. Les deux partis peuvent s’entendre à se présenter dans une cours de droit légitime (et non pas dans une cours de législation soit les cours dont vous avez l’habitude de vous présenter) et de mutuellement céder volontairement, temporairement et spécifiquement leur déclaration de droit à un juge qui tranchera le litige en se faisant expliquer les étapes exécutées et l’impasse.

Dans le cas d’un policier qui donne une contravention, le même processus s’applique mais porte des mots différents pour vous induire à l’erreur mais qui veulent dire la même chose.
Avis d’infraction (le policier pense que vous avez commis une infraction. Il émet un avis de compréhension)


Amende (Il a l’intention de vous faire payer le montant indiqué sur le même document. C’est son avis d’intention.)

Il réclame le montant dû au nom de la ville, de la province ou du pays (corporation) par lequel il est engagé (soit sa déclaration de droit)

Cette corporation reçoit votre paiement sous la prétention légitime d’une déclaration de droit. (Action)

A moins d’une bonne raison, vous perdez la plupart du temps en cours parce qu’au début, vous avez pris pour acquis qu’un avis de contravention est une obligation de payer.

Vous avez aussi pris pour acquis que le policier avait raison et /ou avait une autorité sur vous.
Pourtant, n’oubliez pas que nous sommes TOUS égaux face à Dieu (qui en passant n’est pas défini) : http://lois.justice.gc.ca/fr/charte/index.html#garantie

Mais attention car cette « Charte » est pleine de piège.
Elle est loin des garanties de la Constitution américaine.


(Si vous avex bien compris le concept de l'excuse légitime, passez à EXCUSE LÉGITIME plus bas.
Je vous conseille fortement de lire le tout à tête reposée malgré tout...)

Le charivari des mots ou l’art de ne pas se comprendre

Quelle est la définition du mot « démocratique » ? (article 1)http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie

A titre d’exemple, cherchez la définition des mots « citoyen » (article 3 et 6) et « personne » (article 6)…

Citoyen : http://fr.wikipedia.org/wiki/Citoyen
Personne :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne
Toujours aussi clair ?


Qu’est que fait la « période du mandat d’une chambre » à l’article 4 dès le début d’une charte des droits et libertés ?

Droits et libertés de qui et/ou quoi au juste ? Chacun ?

« Chacun » est-il un être humain, une personne ou un citoyen ? (article 2)
Que signifie l’article 6 (3) Les droits mentionnés au paragraphe (2) sont subordonnés :
a) aux lois et usages d'application générale en vigueur dans une province donnée, s'ils n'établissent entre les personnes aucune distinction fondée principalement sur la province de résidence antérieure ou actuelle;
b) aux lois prévoyant de justes conditions de résidence en vue de l'obtention des services sociaux publics.


Et je ne suis qu’à l’article 6…


Peut-être avez-vous votre propre définition mais celle qui compte, ce n’est pas celle-là…

Vous pensez peut-être qu’un enfant est un être humain qui n’a pas atteint l’âge de l’adolescence pourtant je serai toujours l’enfant de mes parents quel que soit mon âge.

Comprendre ce qu’est un bien meuble pour comprendre les articles ci-bas :

Meuble soit mobile, qui circule
contrairement à
Immeuble soit immobile, qui ne circule pas.


De l’argent est un bien meuble. Une maison est un bien immeuble.

A titre d’exemple de droit invoqué du code criminel canadien : articles 38 et 39.

Voir section 38 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:s_3_1::bo-ga:l_II//fr?page=2&isPrinting=false#codese:38

38. (1) Quiconque est en paisible possession de biens meubles, comme toute personne lui prêtant légalement main-forte, est fondé :
a) soit à empêcher un intrus de les prendre;
b) soit à les reprendre à l’intrus.
s’il ne le frappe pas ou ne lui inflige aucune lésion corporelle.


(Note : Un «intrus» et un «passant pacifique» ne sont pas les mêmes situations. La situation est établie quand un passant affirme son intention de simplement passer en paix (sans faire de domage et /ou de trouble) avec votre accord. Il peut être accompagné jusqu'à sa sortie de la propriété selon une entente suivant le même principe de droit invoqué. Le messager et /ou le porteur et/ou le facteur et/ou l’huissier d’un ordre, d’un avis et/ou d’une déclaration n’est pas un intrus)

39 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:s_3_1::bo-ga:l_II//fr?page=2&isPrinting=false#codese:39

39. (1) Quiconque est en possession paisible d’un bien meuble en vertu d’un droit invoqué, de même que celui qui agit sous son autorité, est à l’abri de toute responsabilité pénale en défendant cette possession, même contre une personne qui légalement a droit à la possession du bien en question, s’il n’emploie que la force nécessaire.


Ceci inclus un policier, un agent de saisie, un huissier, un messager, un prétendant, etc.


Ceci est aussi affirmé par les sections 126 et 127.
126 :
http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//fr?page=4&isPrinting=false#codese:126

126. (1) À moins qu’une peine ne soit expressément prévue par la loi, quiconque, sans excuse légitime, contrevient à une loi fédérale en accomplissant volontairement une chose qu’elle défend ou en omettant volontairement de faire une chose qu’elle prescrit, est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans.


127 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//en?page=4&isPrinting=false#codese:127

127. (1) Quiconque, sans excuse légitime, désobéit à une ordonnance légale donnée par un tribunal judiciaire ou par une personne ou un corps de personnes autorisé par une loi à donner ou décerner l’ordonnance, autre qu’une ordonnance visant le paiement d’argent, est, à moins que la loi ne prévoie expressément une peine ou un autre mode de procédure, coupable : …


Je peux donc désobéir si j’ai une excuse légitime.

La valse des définitions ou Comment sauter comme une sauterelle

Comprenez-vous le langage que la cours, les avocats et les juges utilisent ? Non ?
C’est une excuse légitime.


On appelle ce langage du légalais (« legalise » en anglais)
Ca ressemble à du francais ou de l’anglais mais les mots sont incompréhensibles dans leur ensemble ou leur tout.


Comprenez-vous tous les mots de ces liens ?http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_XVIII::bo-ga:l_XIX//fr?page=12&isPrinting=false#codese:537

Comprenez-vous l’implication des définitions des mots à ce lien ?http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:s_1::bo-ga:s_2//fr?page=1&isPrinting=false#codese:1

exemple : «activité terroriste » "terrorist activity"

«activité terroriste » S’entend au sens du paragraphe 83.01(1).

Qu’est-ce que le paragraphe 83.01(1) ? : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_II_1::bo-ga:l_III//fr?page=3&isPrinting=false#codese:83_01

… ok… paragraphe 7 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:s_3_1::bo-ga:l_II//fr?page=2&isPrinting=false#codese:7

Loi sur l’aéronautique : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-2

Assez ?

Ceci est une excuse légitime pour ne pas s’y soumettre.


Recherche d’excuse légitime


Quand un policier, un juge ou autre vous demande : « Avez-vous bien compris les droits que je vous ai lu (énuméré) ? » , votre réponse sera toujours « NON ».

Si on vous demande qu’est-ce que vous n’avez pas compris, votre réponse est la suivante : « Qu’est-ce qui vous dit que je veux comprendre ? »

Le mot « comprendre » aussi synonyme de « saisir » (Avez-vous saisi ce que j’ai dis ?).

En anglais, on dit « understanding » soit « standing under », se mettre dessous soit se soumettre. N’oubliez pas que les lois du Canada sont d’origine britannique soit anglaise puis ont été traduites en francais…

Répondez : « Je n’accepte même pas ces « charges » (accusations) et je ne veux rien avoir affaire avec cela et je refuse de les comprendre (de m’y soumettre) »

Si alors la personne veut vous piéger en disant :

« Bien. Je vous ai lu vos droits. Tout ce que vous dites ou faites pourra être retenu contre vous en cours. Comprenez-vous ? » NE RÉPONDEZ RIEN.

Même si vous répondez « non » à cette répétition, il s’agit d’une réponse à son « invitation » à aller en cours. En répondant « non », vous vous démentez concernant la partie « pourra être retenu contre vous » alors que vous venez juste de dire que vous ne comprenez pas chaque mots de ce qu’elle vient de dire et leurs implications. Vous n’êtes alors pas supposé répondre à ce que vous ne comprenez pas soit « pourra être retenu contre vous ».

De plus, quand on veut vous assermenter en cours en vous demandant : « Jurez-vous de dire toute la vérité, rien que la vérité, seulement la vérité ? Levez la main droite et dites Je le jure » RÉPONDEZ NON.

Qui êtes-vous pour promettre de dire TOUTE LA VÉRITÉ ? C’est un autre piège et vous passez pour le dernier des parvenu et le premier des menteurs À LEURS YEUX parce qu’ils savent très bien que seul Dieu sait TOUTE la vérité.

Répondez : « Seul Dieu sait toute la vérité et je ne suis pas Dieu. »

N’oubliez pas que « Dieu » n’est même pas défini dans la Constitution alors il peut s’agir pour vous de votre poisson rouge alors que pour quelqu’un d’autre « Dieu » peut être sa femme, son billet de loterie gagnant ou un caillou qu’on lance dans l’eau…


EXCUSE LÉGITIME (ces paragraphes sont l’introduction du début)

(Les articles 126 et 127 font allusion à ces mots : SANS EXCUSES LÉGITIMES.

Ces mots sont les plus importants car votre excuse légitime à ne pas vous conformer à la législation et/ou aux règlements est que vous n’avez pas clairement et de manière informée donné votre consentement à chaque mots des divers règlements.

Vous pouvez être d’accord qu’il y ait des arrêts aux coins des rues et que le monde les respecte. Mais êtes vous d’accord que la punition à une infraction soit de vous soutirer un montant toujours grandissant et exagéré d’argent pour cette infraction commise ? Êtes-vous d’accord qu’il y ait un nombre toujours grandissant de règlements pour mettre en applications ces infractions ?
Oui ? Alors vous consentez à cette réglementation. Pour toujours ? À vous de décider… Quand brûler un feu rouge vous coûtera «$5 000, serez-vous toujours d’accord avec cette réglementation ? Avez-vous vu les montant des contraventions baisser depuis que vous êtes au monde ? Où arrête l’abus ?


Non ? Ils n’ont aucune autorité sur vous. De plus, ils n’aucuns droit de vous tromper en faisant passer des règlements pour des Lois.

S’il n’y a qu’un élément à auquel vous n’avez pas consenti, il n’y a pas de contrat. Pas de contrat, pas d’entente. C’est là l’une des fameuses virgules mal placées dont on parle souvent et qui fait qu’on pense qu’un criminel s’en sort sans être puni pour des actes répréhensibles.
L’argent que vous gagnez en travaillant tout comme les biens dont vous êtes propriétaire sont votre possession. Personne ne peut exiger vos biens (incluant votre argent) sans votre consentement, pas même un policier dans l’exercice de ses fonctions sans avoir passé par le processus expliqué plus haut.
)

Un policier n’est pas un Agent de la Paix.

Il s’agit plus souvent qu’autrement du même être humain dans le même uniforme.

Un policier agit quand il y a infraction. Il donne des avis de contraventions. Ce ne sont que des avis tel que le prescrit le processus du droit invoqué ci-haut. Quoi faire ? Voir l’article « SOS CONTRAVENTION » (http://usstropicana.blogspot.com/2008/10/bb-n-baby-born.html )

Un Agent de la Paix agit s’il y a crime commis. Il arrête des criminels.

Le rôle qu’il joue le plus souvent est de faire respecter les règlements d’une corporation gouvernementale. Ce ne sont pas des Lois. Ce sont des politiques administratives qui varient selon la ville, la province et les pays couvertes par ces législations. Politiques d’une corporation, d’une compagnie, polices d’assurance, « lois » d’un territoire, code civil, du bâtiment, tous ces exemples ne sont pas dans les Lois. C’est de la réglementation, de la législation administrative et/ou judiciaire.

La responsabilité seule qu’il devrait avoir est de faire respecter la Loi soit d’arrêter des criminels. Tout autre rôle constitue peut constituer une tentative de fraude si le processus expliqué plus haut n’a pas été respecté.

Dans leur note du site Internet à : http://laws.justice.gc.ca/fr/note , le ministère de la Justice Canada indique une différence entre lois et règlements :

les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version "Loi sanctionnée", la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des lois du Canada, et

les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Exemple d’avis de compréhension

Voici un exemple d'avis de compréhension (note of understanding) (plus bas) qui est la première étape d'une "discussion" légitime (dans les limites de la Loi) pour faire reconnaître un droit.
Le post-scriptum (P.S.) est un avis d'intention inclut dans l'avis de compréhension. Il s'agit d'une autre étape que j'ai inclus dans l'avis de compréhension pour économiser du temps. Cette étape peut être faite séparément. Notez que tout ceci n’est qu’un exemple de situation générale et/ou spécifique.


La seconde étape (que vous ne verrez pas ici) se nomme une Déclamation de Droit et est une excuse légitime qui vous permet de vous engager dans une action qui sans cette déclaration de droit serait une action qui n’est légitime.

( Ne lire la suite qu'à titre d'exemple )
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Mardi, 5 Mai 2009

Avis de compréhension(Note of understanding)

Envoyé à la corporation de la Société d’Assurance de l’Automobile Du Québec concernant le permis de conduire nommé « Permis Plus ».

Extrait de la Charte Canadienne des Droits et Liberté (Canada) :

Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit :

Article 6. (2) Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit :

a) de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province;

...Se déplacer sous-entend raisonnablement tout moyen de passer du point A au point B sans restriction du moyen utilisé: jambes, véhicule terrestre, aérien, etc. (quelque soit le moyen utilisé)

Par le fait même, il est raisonnable de conclure qu'il n'y a aucune condition ni restriction à ce droit de déplacement.

De plus, je ne suis pas une personne. Je suis un être humain libre de mes déplacements.
Je ne suis pas non plus un citoyen. Je suis un résident.

Votre affirmation suivante : "Le permis Plus est d'abord un permis attestant le privilège de conduire"
( http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/permis_plus/permis_plus.php )
est donc erronée et constitue tout au moins une négligence en rapport à votre responsabilité en temps que servants publics d'informer de manière exacte et juste la population.

De plus, on ne conduit pas un véhicule, on opère un véhicule, un point c’est tout.Un véhicule à moteur se conduit seul tout comme de l’eau est conduite dans un tuyau.

Le véhicule se conduit seul car si la transmission est embrayée sur une vitesse avant ou arrière, le véhicule se déplace. Il est naturellement préférable d’avoir un opérateur de manière à ce que le véhicule se conduise de manière prudente et intelligente.

Il est alors raisonnable de conclure que de « conduire » qui est en réalité « se déplacer » n'est donc pas un privilège mais un droit garanti par la Constitution Canadienne.

La Constitution ne donne pas ce droit.
Vous l’avez, c’est tout.

La Constitution ne fait que le garantir par écrit.

Votre "permis de conduire" est alors une mesure strictement volontaire si un consentement est acquis par votre corporation de la part d'un résident.

Il se doit que ce consentement vous soit accordé de manière informée, éclairée et constante, ce qui n’est jamais le cas.

Ce consentement ne vous est pas accordé par l'auteur de ce texte.

J’ajoute ceci : Mon nom propre complet (prénom et nom de famille) ne s’écrit pas uniquement en lettres majuscules. Il s’écrit d’une lettre majuscule suivi de lettres minuscules.

En tout temps, si je reçois de la correspondance de quelque corporation que ce soit et que mon nom complet n’est pas écrit d’une lettre majuscule suivie de lettres minuscules, cette correspondance vous sera retournée à vos frais avec la mention :

« Destinataire inconnu – Retour à l’expéditeur » .

Ce courriel n'est envoyé que pour vous faire prendre conscience que du monde se réveille et commence à comprendre vos tactiques d'acquisition de consentements. Ce monde instruit aussi d'autre monde.

Faites le commerce que vous voudrez mais l'auteur de ce courriel veut faire le moins de commerce possible avec vous et veut simplement vivre paisiblement sa vie sans ingérence de qui que se soit.

En bref, si j'ai besoin de vous, je vous appellerai.

Autrement dit, laissez-moi vivre en paix.

P.S.: Ceci est le "permis de conduire" que je présenterai à un "policier" qui est supposé n'être qu'un Agent de la Paix :

Droit de circuler

Charte Canadienne des Droits et Liberté (Canada)


Article 6. (2) Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit : de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province.

Le présent document a force de Loi Constitutionnelle.
La Constitution ne fait que garantir ce droit à des personnes (corporations) et à des citoyens (titre de noblesse) et ne s’adresse pas à moi en tant qu’être humain.
J’ai ce droit de toute manière.

Article 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

(Reste encore à définir les mots « règle de droit », « raisonnables », « société » et « démocratique » entre autre.)

Veuillez à informer tous vos servants publics de manière à ne plus harceler l’auteur de cet avis de compréhension.

( Fin de l'exemple )
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N’oubliez pas que ceci n’est qu’un exemple.

Le plus simple des avis de compréhension qui ai été vu est semblable à ce qui suit :

« J’ai vécu dans l’entraide, l’amitié et l’amour toute ma vie. J’ai beau lire et relire vos règlements et je ne vois pas ces mots. Je ne comprends rien à vos règlements. Je ne peux donc pas consentir aux services que vous offrez et je ne veux pas les comprendre. »

S'il vous plaît, contez-moi en peu de mots vos histoires et aventures d'excuses légitimes dans la section "commentaire".

Il me fera plaisir de les publier sur cette page.

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Bursting Bubbles of Government Deception
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Magnificent Deception
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With Lawful Excuse
http://video.google.com/videoplay?docid=6487575410193274157

Security of The Person
http://video.google.com/videoplay?docid=436798682226252164

Demockery
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18 commentaires:

testdummy a dit…

Excellent travail, et en plus tu y ajoute des exemples et des situations concrètes. C'est ce qu'il faut faire pour expliquer et démontrer de façon efficace aux intéressés que ce que tu avance c'est du concret.

N'oublies pas une chose: si le policier te lance le constat d'infraction quand même, même si tu ne le prends pas, même si tu a dit que tu ne le voulait pas, tu doit mentionner que tu le prends sous protestation et sous séquestration. "Protestation" parce que tu a donné ton refus déjà d'entrer en contrat avec lui; et "séquestration" parce qu'il est armé. Et il doit l'écrire dans son petit guide. Mais pour ça, tu peut tout enregistrer la conversation dans ta voiture, et il ne peut t'en empêcher.

Bon travail! :-)

ThinKFasT a dit…

Conduire sans permis serait donc possible?

UssTropicana a dit…

"Conduire" un véhicule est impossible pour un être humain au sens des mots de la réalité.

Une automobile se conduit seule. Tout comme de l'eau se conduit seule dans un tuyau, l'automobile conduit l'énergie vers les roues.

Tu opères (et diriges) une automobile dans laquelle tu te déplaces. Ne dis jamais à un "policier" que tu conduis ton auto. Tu l'opères.

Te déplacer librement partout à travers le Canada est prévu par la Constitution à l'article 6. La Constitution ne précise pas comment (air, terre ou mer) et par quel moyen tu te déplaces que ce soit à pieds, en auto, en avion, en parachute ou en vélocypède à voile :)

Tu n'as donc pas besoin de permis ni de plaques pour utiliser ta propriété privée sur une propriété publique. Le chemin publique t'appartiens en partage avec les autres.

Tu n'as donc pas besoin de permission pour utiliser ce qui t'appartiens.

ThinKFasT a dit…

les policiers se feraient quand-même un sacré plaisir a remorquer mon véhicule a la fourrière pour une durée de 30jours a 15$/jour...

Au fait? tas eu des nouvelles de la S.A.A.Q. ?

UssTropicana a dit…

Je ne dis pas de commencer à se promener sans permis ni plaque demain matin...

Tout s'apprend et on doit savoir quoi dire pour obliger un policier à faire le seul travail auquel il s'est assermenté lui-même à faire soit celui d'Agent de la Paix.

Cela ne l’empêche pas de faire d’autres travaux comme de ramasser des taxes pour son employeur mais s’il tente de le faire avec toi, tu le remets poliment à sa place.

Un avis d’infraction est en réalité un avis de compréhension ET d’intention sur un bout de papier qui semble « officiel », tout ca par écrit et qu’il te sers en vertu des articles 126 et 127 du code criminel.

Ce que tu fais POLIMENT, avec COURTOISIE et de manière PACIFIQUE, c’est la même chose : tu lui sers TON avis de compréhension et TON avis d’intention toujours en vertu des articles 126 et 127 de « son » code criminel… mais verbalement !

Tu le traîtes comme un « nouveau client » !…

N’oublie pas qu’en vertu de la Constitution,
NOUS SOMMES TOUS DES ÊTRES HUMAINS ÉGAUX.

Pour cela, il faut connaître comment différencer les Droits que nous avons par rapport aux privilèges qu’on tente de nous imposer par mensonges et fraudes.

Il serait en ce moment très normal de se faire arrêter sans plaque à tous les coins de rues ce qui n'est pas très efficace pour se rendre du point A au B mais quand plus de monde seront au courant de la supercherie des permis et plaques, le harcellement cessera progressivement.

C’est ce qui se passe en Colombie-Britanique quand un policier qui tente de donner une contravention s’appercoit qu’il a affaire à un résident qui connaît ses Lois et règlements.

Pour le moment, il est important de lire la page http://usstropicana.blogspot.com/2008/10/bb-n-baby-born.html ET d'écouter tous les MP3 de http://mtldummy.blogspot.com de 01 à 05 inclusivement.

Si tu comprends l'anglais, va aussi sur le site de Robert-Arthur Menard au www.thinkfree.ca et écoute les "free videos". La source de mes informations est là.

UssTropicana a dit…

Si tu as bien répondu les bons mots à un policier qui t'arrête parce que tu n'as pas de plaque, il risque de se retrouver avec une facture assez élevée qu'il devra te payer soit tous les frais dont tu l'auras averti de payer AVANT même qu’il puisses te collecter un seul sous noir.

En autres termes, si tu as avertis le policier que ton temps et tes charges peuvent commencer au moment où il ne fais que t'aviser qu'il va "sasir" ton char, il devrait bien comprendre que tu lui sers un avis de compréhension et un avis d'intention en vertu des articles 126 et 127 de son code criminel, il devrait simplement se dire « Oups ! » et te dire « Bonne journée, Monsieur. » et s'en aller en courant.

En passant, la S.A.A.Q. ne semble pas vouloir entrer en discusion avec moi…

En tout cas, le dernier courriel était évasif et me demandait d’envoyer toutes mes coordonnées en me demandant de re-formuler mes questions. En bref, ils tentaient de savoir qui j’étais… Étant donné qu’il n’y a pas litige, j’ai arrêté ca là.

En avril 2008, j’ai aussi appelé les services d’impôt de Shawinnigan pour leur demander pourquoi je devrais témoigner contre moi-même (ce que les Lois et règlements permettent de ne pas faire en toute circonstances) en remplissant un rapport d’impôt.
Le gars « n’a pas pu me répondre »…
Même chose : Étant donné qu’il n’y a pas litige, j’ai arrêté ca là.

« Il ne sert à rien de mordre la queue du dragon quand il semble dormir » disait le chinois qui lavait du linge dans un film de cowboys…

UssTropicana a dit…

Dans ton exemple de fourrière de 30 jours à 15$ voici UN exemple des frais que tu peux « offrir » à un policier dans TON avis de compréhension et d’intention. N’oublie pas que c’est une offre qu’il t’a fait. Tu fais la même chose. Tu lui fait une contre-offre. Il est libre d’accepter ou de refuser…

Après lui avoir fait comprendre :

- que tu sais que tu n’as pas besoin de permis ni plaque pour jouir de ton Droit de «se déplacer dans tout le pays» au Canada en vertu de l’article 6 de la Constitution («se déplacer dans tout le pays» implique raisonnablement qu’il n’y a aucune restriction à ce Droit),
- que ce qu’il s’offre à faire (contravention, canular, …) peut être considéré comme plusieurs cas de fraudes en vertu de sa license commerciale,
- qu’il peut s’agir d’une tentative de vol d’un bien en ta possession s’il part avec le char sans ta permission (et ce, en passant, même si tu n’es pas propriétaire du bien en question. Tu n’as qu’à être en possession du bien sans en être le propriétaire),
- qu’il peut aussi s’agir d’un parjure à son assermentation s’il continue d’agir en tant que policier au lieu d’Agent de la paix,
- qu’il s’agit donc d’un bris de confiance face à l’uniforme que tu as reconnu comme étant celui d’un Agent de la Paix quand il t’as arrêté (Oui, il y a des sanctions contre cela…C’est juste qu’elles ne sont pas appliqués parce que ces l’employeur lui-même qui force l’Agent de la Paix à faire le policier),
- qu’il peut s’agir de menace grave envers toi parce que tu ne veux pas entrer en conflit avec quelqu’un qui est en possession d’une arme à feu et autres armes dites « non mortelles » telles : une matraque, un fusil à implulsions électriques, des menottes, une radio pour appeler du renfort, etc. etc. etc…

Tu lui dis en d’autres mots que tu vas lui charger les frais suivants s’il part avec ton automobile parce qu’il n’y a pas de plaque :

- 25$ par jour pour la fourrière au lieu de 15$. (En vertu de la Loi sur le Commerce, tu peux coller un profit sur chaques étapes de ton travail.)
- Tout montant raisonnable par jour pour les frais de transport que tu as eu à payer parce que tu n'avais pas ton auto soit taxi, train, autobus avec recus à l'appui.
- Ton taux horaire multiplié par le temps que tu as mis sur toute l'affaire soit, dans mon cas à titre d'exemple : 25$ de l'heure (dû à mes connaissances). (Tout comme les avocats le font, le temps c’est de l’argent soit 1 heure par-ci pour un coup de téléphone et sa préparation, 1 heure par-là pour une lettre et sa préparation, 2 heures ici pour visite chez un notaire plus les frais du notaire plus ton profit sur ce service, 3 heures pour une recherche dans les codes et Lois, 1 heure pour poster une lettre (Y a du trafic…), etc, etc... toujours en prenant note des détails de ton travail et le montant détaillé attaché à ce travail et en gardant les recus s'il y a lieu. (remarque: Robert-Arthur Menard de www.thinkfree.ca charge 200$ de l'heure plus les frais).
- Un montant raisonnable pour tes frais d'administration.
- Dommages (c.à.d. les inconvénients physiques genre "le besoin d'avoir ton char en cas d'urgence" et moraux genre "le stress de ne pas l'avoir pour ces urgences").
- Intérêts accumulés dès la première journée (tu es sans contrat avec ce policier et ces montants peuvent être considérés comme un prêt jusqu'à paiement total et entier considérant que, dans la Loi sur le Commerce, tout paiement peut être exigé avant tout service rendu).

C’est-tu assez ? La poignes-tu ?

Le policier devrait comprendre que tu n'es pas une menace physique immédiatement. Deux minutes plus tard, il viens de comprendre que tu es une sérieuse menace en Loi.

UssTropicana a dit…

Les collecteurs de taxes cherchent des "victimes" faciles, ne l'oublions pas. Ils n'ont pas beaucoup de temps à perdre. Leur machine coûte très chère et est très peu productive aussi surprenant que celà puisse paraître. Juste à voir ce qui se passe en cours.

Nous, non.

Un autre détail :

Un enregistreur vocal (genre lecteur MP3 qui peut enregistrer la voix) est un indispensable à toujours avoir en sa possession car tu peux garder ta conversation avec le policier dès le début de l'affaire sans même l'avertir puis prendre par la suite des notes sur l'évolution de tes travaux sur le dossier (date, heure, travail, temps alloué...).

Quand mon boss s’est appercu que j’enregistre toujours quand je rentre dans son bureau, il s’est mit à être beaucoup plus poli tout à coup… Le lecteur MP3 m’a aussi été très pratique quand j’ai été témoin d’un incident. Je suggère le Sansa Clip pour la qualité de l’enregistrement à 384 kilos par sec et pour ses petites dimentions.
Voir http://go.shopsansa.com/content/clip . Et non, je ne travaille pas pour eux…

Ils ont des caméras partout ?
Fais la même chose !

J’ai toujours une caméra sur moi.

Un accident important? Une photo = 100$ au journal…

Un vol de banque ? Une photo claire d’un suspect ? 1 000 $, merci.

Le facteur risque, voyez-vous ?

Je n’entre pas en entrave avec le travail d’un Agent de la Paix. Il va avoir la photo.

Je ne fais que de mentioner à l’Agent de la Paix mon avis de compréhension et d’intention (mon offre) en vertu des articles 126 et 127 du code criminel que la photo vaut 1 000$, que d’affirmer que je suis en possession de la photo en vertu des articles 38 et 39 du code criminel ce qui implique que j’ai le droit d’aller jusqu’à une violence raisonnable pour défendre un bien en ma simple possession après avoir utilisé toutes autres alternatives de dissuasion et que je ne fais qu’offrir un service qui doit se payer avant que le travail ne soit accompli.

Disons que dans la vraie vie, c’a ne se passe pas comme cela…

Disons aussi qu’il y a bien des choses qui clochent dans la vraie vie.

C’a fait un peu plus de 140 ans que la majorité l’emporte aux élections.

Dites-moi combien de fois la majorité a fait le « bon choix »…

Démocratie ? Non, merci.

ThinKFasT a dit…

Je serait curieux d'entendre des témoignages de gens l'ayant deja mis en pratique....

UssTropicana a dit…

Voici mes sources d'information :

Si vous allez sur http://www.thinkfree.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=40&Itemid=59 , regardez les "free movies". Ce sont des séminaires de Robert-Arthur Menard.

Aussi, rechercher "Jacques-Antoine Normandin" sur un engin de recherche.

En commencant par là, vous aurez la version canadienne puis québécoise de tout ce que j'ai tenté de traduire et/ou de mettre par écrit du mieux de mes connaissances à partir du témoignage de ces deux messieurs.

http://tinyurl.com/lpbbvu
est le lien raccourci de recherche yahoo pour "Botcast with Cheese". Cette gang d'informés infomanes ont produit plusieurs documents audio, vidéos et html qui vous en donneront le coeur net.

http://www.31337network.tv/ est aussi suggéré pour divertisement... :)

Botrax a dit…

Super travail!

D'ailleurs je suis retombé sur ton blogue en fouillant de quoi dans un search engine... c'est kick ass!

UssTropicana a dit…

Botrax a écrit à cette page :
http://www.rambit.qc.ca/contester-contravention/blog/index.php/non-classe/operation-ceinture-2009/

15 juin 2009 à 10:01
" La contravention est une fraude parce qu’est est donnée par un Agent de la Paix (ce qu’ils cochent sur la contravention), qui enforce le Common Law et n’a pas le droit d’appliquer le code la route à un humain sous la Common Law.

En court, la contravention devient une preuve de fraude. C’est signé que l’Agent de la paix a donné une contravention pour les lois qu’un Agent de la paix n’a pas le droit d’appliquer aux humains (le code la route s’applique aux Personnes, pas les humains)."

Je me permet de retranscrire ce commentaire parce qu'il est pertinent au sujet et très bien énoncé.

Alkasweltser a dit…

Excellent résumé de la matière abordée en grande partie par Robert-Arthur: Menard. J'aimerais seulement ajouter une précision: Conduire est un terme commercial synonyme de diriger/mener[1]. Donc, un être humain qui emprunte la route publique ne conduit pas une automobile s'il n'y a pas d'activité commercial.

[1]http://www.granddictionnaire.com/btml/fra/r_motclef/index1024_1.asp

UssTropicana a dit…

Alkasweltser: Vous avez entièrement raison. Vous ne conduisez pas votre véhicule. Vous circulez librement tel que les chartes des droits de l'Homme (O.N.U., Canada, Québec)l'indiquent.

Vous vous déplacez.

Vous n'avez jamais de "passager" non plus. Vous avez des invités.

Le terme "passager" implique un paiement donc un commerce.

Le mot commerce est très spécifique aussi. S'il y a achat-transformation-vente d'un produit, il ne s'agit pas de commerce.

Si vous achetez des pommes et que vous les vendez, il y a commerce.

Si vous achetez des pommes, que vous faîtes des tartes et que vous vendez lez tartes, il n'y a pas commerce. (C'est du travail.)

Si vous achetez du blé, que vous l'entreposez pour attendre un meilleur prix puis vous le vendez, il y a commerce.

A l'origine seul le commerce était taxable pour éviter des famines artificielles et/ou des contrôles monopolistiques.

Seul du commerce est taxable. La fraude est que presque tout est maintenant taxé, même votre travail.

(Désolé pour le temps d'attente de ma réponse à votre commentaire. La santé et l'horaire sont mes excuses les plus plates...)

Alkasweltser a dit…

UssTropicana: Il n'y a pas de quoi s'excuser on fait tous notre possible mais c'est pas toujours évident marier travail, famille et recherche.

Je n'avais jamais pris connaissance de cette définition du mot commerce et la clarification est très appréciée (Je vais me coucher moins niaiseux ce soir). Continue le beau travail!

P.S.: Est-ce que tu fréquente le forum public du World Freeman Society? Dernièrement on a organisé une rencontre de gens du Québec et on planifie en faire d'autres alors si ça t'intéresse tu peux me contacter.

UssTropicana a dit…

Je connais le site thinkfree.ca et R-A Menard mais j'ignorais le World Freeman Society quoique je me doutais qu'il existe un mouvement appuyant Menard. Je le garde dans mes favoris. Vous pouvez me joindre à une adresse courriel de transit à soscontravention à yahoo.ca . Cette boite est ouverte à tous ceux et celles qui veulent me joindre publiquement autrement que via ce blog.

UssTropicana a dit…

VOODOO LELOUP a dit...
Bon par ou commencer lol

le 22 nov 2011 j'ai été arrêter par un policier qui a voulu me donner 1 première contravention pour vitesse et c'est ok j'ai fais d'la vitesse mais ya aussi voulu m'en coller un 2iemes sans raison pour se venger dune autre chose que j'ai eu avec ce même policier l’été d'avant

histoire courte j'ai voulu le suivre et le filmer et le prendre en delis ,ce que j'ai fais pendant 1h30 lol

il a fait plusieurs excès de vitesse tout comme moi mais moi je voulais juste montrer a ses patron ce que lui il fesait (dla vitesse pour rien) anyway ,aujourdhui j'ai recu 3 autres constat d'infraction du a cette journée et causer par ce policier donc il est autant en faute que moi parce que ya pas plus le droit que moi de faire d'la vitesse pour rien

on ma déjà dit que les policier on pas le droit de donner 3-4 ticket pour plusieurs infraction different ,on ma dit que si il te voi faire dla vitesse y doit marreter la sur le moment pas attendre que je fasse plein dautre infraction avant de marreter lol, me semble surtout que jle suis en le filment

donc que puije faire contre ca

contacter moi voomag71@......

UssTropicana a dit…

@ Voomag71

Quand on tire la queue du dragon, il faut s'attendre a se faire mordre...

Traitez chaque contravention de la même manière comme je l'explique sur la page
http://usstropicana.blogspot.ca/2008/10/bb-n-baby-born.html

Comment répondre dans les trente jours:

Dans le cas d'une contravention, vous écrivez en rouge (de préférence) :

''REFUSÉ POUR CAUSE''

sur la contravention.
SEULEMENT CA.
Pas de signature, pas de nom.

Sur un bout de papier à part, écrivez EXACTEMENT CES MOTS:

Avis de compréhension
Destinaitaire inconnu
Retour à l'expéditeur.

Sur une enveloppe, mettez l'adresse du destinataire au centre et comme adresse de retour en haut a gauche.

Faites certifier cette enveloppe.

Prenez photocopie de tous les documents (contravention, bout de papier et l'enveloppe AVEC les timbres certifiés DESSUS).

Postez et attendez réponse dans les 30 jours. Si vous recevez quelque réponse que ce soit dans les 30 jours, reprenez la partie

"Sur un bout de papier à part, écrivez :

"Avis de compréhension
Destinaitaire inconnu
Retour à l'expéditeur."

Après photocopie de leur réponse et de votre avis, mettez dans une enveloppe SANS TIMBRE s'il s'agit du même individu en mettant l'adresse fournie comme destinataire ET comme adresse de retour.

Si ce n'est pas le MÊME INDIVIDU, reprenez le tout du début (enveloppe certifiée).

Je vous envoie un message personnel pour vous permettre de me contacter si vous avez plus amples questions.